Interventions d'Yves Censi
1328 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Il est donc sage de clore le débat en suivant l'avis du ministre, c'est-à-dire en votant la proposition de Lionel Tardy.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Mais non !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je demande la parole !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Mais nous avons déjà voté !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est inadmissible !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
J'ai eu l'occasion d'évoquer, au cours de la discussion générale, ce que j'avais tendance à considérer comme des entorses aux objectifs généraux de ce texte qui, par ailleurs, est non seulement bien fait, mais indispensable. La première entorse aurait consisté à ne pas se donner les moyens d'appliquer des sanctions fortes à l'encontre des opér...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je n'ai pas parlé du CNO, mais du CNDS !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Vous êtes influencé par le regard du président Masseglia !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je veux apporter quelques précisions. Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais contesté l'existence des droits d'exploitation. Ils sont déjà inscrits dans la loi. Vous avez rappelé un débat que vous avez eu avec Charles de Courson à ce sujet. Je ne les ai jamais contestés, mais il en va autrement de l'assiette. Il y a là un élément particulier q...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Cela posera des problèmes, cher collègue, comme je l'ai déjà indiqué. Pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient je l'ai prouvé tout au long de la discussion à imposer un certain nombre d'obligations aux opérateurs et uniquement à eux vis-à-vis du monde sportif. Je ne partage pas la position de Jacques Myard qui prétend que l'on peut...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Non, car si cela tombe dans le domaine public, on change la doctrine du droit.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
S'agissant des conflits d'intérêts, la vraie solution la meilleure serait la redevance ; à cet égard, la taxe Buffet était un bon exemple. Charge ensuite au mouvement sportif de la redistribuer.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Tout le monde est d'accord pour privilégier le dialogue, mais en écartant les questions d'argent. Le conflit d'intérêts naît si l'on conditionne l'accord à un accord financier entre fédérations et opérateurs. Je reste convaincu que la dimension financière doit rester en dehors ainsi que cela ressort du code des paris sportifs en Europe. J'espè...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Tout à fait !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je me réjouis que Jean-François Lamour fasse preuve d'une aussi grande ouverture d'esprit et qu'il sache écouter les arguments de ses collègues, lorsque ceux-ci sont empreints de sagesse ! (Sourires.) (L'amendement n° 1480 est adopté.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
C'est plus que cela, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) (L'amendement n° 1481 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Très bien !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 53
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 617, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)
Il faut se garder de parler de monopole de façon trop théorique. Aujourd'hui, en France, il y a un monopole national. Cela signifie que la décision est prise par l'État français. Un monopole ne signifie pas pour autant l'absence de participation du privé. On ne peut pas dire qu'il n'y a que du monopole public en France. Je le répète, il existe ...
La décision, par contre, est nationale. Elle n'empêche pas une certaine diversité. Il ne faut pas essayer de faire croire que d'un côté de l'hémicycle, certains défendent l'intérêt général,
