Interventions d'Yves Censi

Ma question porte sur les droits d'auteur des photographes. L'Assemblée vient de connaître un débat important sur le droit à l'image collective. À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, nous nous étions déjà émus des atteintes à la conception française du droit d'auteur lors de ce...

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture de 406,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327,6 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP...

Je souhaitais vous interroger sur l'acte sous seing privé, madame la garde des sceaux, mais votre réponse, parfaitement claire, m'a totalement rassuré. Les pôles d'instruction, qui ont été mis en place dans la réforme de la carte judiciaire pour des raisons purement administratives et judiciaires, souffrent de l'absence de critère territorial....

Selon moi, le grand emprunt nous conduit plutôt à réfléchir sur un modèle de développement. On parle beaucoup du Grand Paris. Or, la création de valeur ajoutée peut, en France, venir de l'exploitation de 80 % du territoire national grâce à deux leviers principaux : le très haut débit et les infrastructures de transport. Pour votre part, considé...

Selon moi, le grand emprunt nous conduit plutôt à réfléchir sur un modèle de développement. On parle beaucoup du Grand Paris. Or, la création de valeur ajoutée peut, en France, venir de l'exploitation de 80 % du territoire national grâce à deux leviers principaux : le très haut débit et les infrastructures de transport. Pour votre part, considé...

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 empl...

Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires en...

rapporteur spécial. Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des...

Le nombre de départs à la retraite d'enseignants est évalué à 33 054, dont 27 140 dans l'enseignement public. Compte tenu des 15 400 suppressions nettes d'emplois d'enseignants prévues, le taux de remplacement sera de 53,4 %. L'effort de maîtrise de la dépense publique est donc bien poursuivi. La réforme de la formation des enseignants permett...

rapporteur spécial. L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ...

L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ de compétence.

rapporteur spécial. Certes, mais cela pose un problème à la représentation nationale. Le budget de l'éducation est sous la double responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de celui de l'agriculture. Or, en dépit des particularités de l'enseignement technique agricole, les différents domaines de l'éducation relèvent tous de la même...

Certes, mais cela pose un problème à la représentation nationale. Le budget de l'éducation est sous la double responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de celui de l'agriculture. Or, en dépit des particularités de l'enseignement technique agricole, les différents domaines de l'éducation relèvent tous de la même ambition. Ne pensez...

rapporteur spécial. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je souhaite revenir sur les résultats des évaluations réalisées dans le primaire. Très utiles à l'élaboration des projets annuels de performance, ce sont elles qui nous permettent de mesurer, en toute objectivité et à partir de critères partagés, l'efficacité des po...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je souhaite revenir sur les résultats des évaluations réalisées dans le primaire. Très utiles à l'élaboration des projets annuels de performance, ce sont elles qui nous permettent de mesurer, en toute objectivité et à partir de critères partagés, l'efficacité des politiques mises en oe...

Je vous félicite, monsieur le gouverneur, pour la réorganisation que vous avez menée dans la discrétion et avec efficacité, pour le rôle que la Banque de France a joué après la chute de Lehman Brothers' et les propositions qu'a faites la ministre de l'économie à Washington. Le président Migaud a fait allusion au prochain projet de loi sur la r...

C'est efficace !

Le talent tue le talent ! ( Sourires.)

C'est du Feydau !

Il n'y a pas de fautes pénales !