Interventions d'Yves Censi
1328 interventions trouvées.
Nous faisons confiance au rapporteur !
Cela va crescendo !
Très bien !
On verra ce que fera le parti communiste aux prochaines élections !
Le projet de loi propose d'annuler des crédits du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », au motif d'une sous-consommation, ce qui peut très bien ce comprendre. Les montants non utilisés en raison de la diminution des besoins de paiement comprennent des moyens non consommés au titre des contrats aidés. Il faut savoir que les entreprises...
Comme président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, je précise que nous nous engagerons effectivement l'année prochaine dans une refonte des modes de financement, qui devront être pérennes ce que ne propose pas, c'est vrai, cet amendement : je compte sur l'engagement du Gouvernement à soutenir le CNIAE et à pérennise...
Cet amendement, identique au précédent, constitue une mesure d'aide à la création d'entreprise, particulièrement nécessaire, qu'elle proroge pour l'année 2010. (Les amendements identiques nos 303 rectifié et 330, acceptés par la commission et par le Gouvernement, sont adoptés.)
C'est une conversion !
Absolument.
L'article 23 assujettit à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % les dividendes tant de sociétés françaises que de sociétés étrangères perçus par les organismes sans but lucratif situés en France alors qu'il existe à ce jour une discrimination entre les revenus d'actions de sociétés françaises, non soumis à l'impôt sur les sociétés, et les ...
Puis-je défendre en même temps le sous-amendement n° 397 rectifié, madame la présidente ?
Il est vrai que le ministre a fait preuve de grandes qualités d'écoute depuis que cette taxe est appliquée. Nous en avions fixé le montant à 940 euros par tonne ; l'erreur est humaine. Un nombre considérable d'entreprises s'en étaient émues, comme vient de le rappeler Chantal Bourragué. Sa mise en oeuvre s'est d'ailleurs révélée très délicate. ...
Il s'agit d'introduire un dispositif de TGAP pour les producteurs et importateurs dont les produits sont vendus dans des emballages
ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, pour la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits, cette dernière étant alors tenue de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble de ces déchets d'emballage dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales...
Non, madame la présidente. Je ne peux pas accepter votre argumentation, monsieur le rapporteur général : vous ne pouvez pas critiquer le principe de la TGAP appliqué à ce secteur alors que vous le défendez pour d'autres. Ce n'est pas parce que mon amendement prévoit un transfert de la perception de la taxe, des douanes vers un éco-organisme, q...
Il s'agit exactement du même principe, appliqué cette fois au secteur des pneumatiques. On compte ici moins d'entreprises que dans le domaine concerné par l'amendement précédent, mais si une grande entreprise comme Michelin paie la taxe, évidemment, d'autres ne la paient pas. On ne peut pas se permettre, malgré tout le respect que j'ai pour le...
On dirait qu'il parle du parti socialiste !
La « Ségolénitude !
C'est l'illustration même de l'intolérance !
Cet amendement devait être cosigné par mes collègues Christian Kert et Jean Roatta, ici présents, mais leur nom n'y figure pas.
