Interventions d'Yves Censi
1328 interventions trouvées.
On sait que la loi de modernisation de l'économie a modifié la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle en confiant aux centres de formalités des entreprises le rôle de guichet unique. En d'autres termes, désormais, pour tout prestataire de services entrant dans le champ d'application de la directive 200612...
C'est faux !
Menteur !
Et Jean-Michel Baylet ? Et Pierre Bergé ? Et André Rousselet ?
Par cet amendement, je voudrais évoquer la question de l'enseignement supérieur privé associatif. Nous en avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Je rappellerai simplement quelques chiffres : cet enseignement supérieur accueille environ 2,5 % des étudiants et forme 10 % des diplômés au niveau du master. Contrairement à certaines idées reç...
Il est aujourd'hui au point mort. Cet amendement a donc pour vocation de mettre en lumière le manque flagrant dans les lignes budgétaires
Avec un engagement de pluriannualité, et sous la pression des estomacs affamés à midi, je retire mon amendement.
Occupez-vous des parlementaires socialistes, ce sera plus efficace !
Vous êtes le président de la commission des finances, pas le représentant du groupe socialiste !
Ça suffit !
La lucidité !
Il y a un rapporteur spécial !
La commission n'a pas examiné ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable. Un considérable a été accompli depuis quatre ans dans ce domaine. 174 000 enfants handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire pendant l'année 2008-2009, contre seulement 133 800 pour 2004-2005. Malheureusement et c'est tout l'intér...
Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les...
Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les...
Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous proposons de déplacer les crédits de la recherche publique vers une autre ligne budgétaire. Vous avez amélioré la situation et je vous en rends hommage, mais nous partions de très bas. Les progressions dont vous avez fait état sont certes notables, mais l'écart reste considérable. Peut-on, dans le cadre ...
Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous proposons de déplacer les crédits de la recherche publique vers une autre ligne budgétaire. Vous avez amélioré la situation et je vous en rends hommage, mais nous partions de très bas. Les progressions dont vous avez fait état sont certes notables, mais l'écart reste considérable. Peut-on, dans le cadre ...
Gardons-nous de les dresser les uns contre les autres !
Gardons-nous de les dresser les uns contre les autres !
Compte tenu des réponses apportées par la ministre lors de son audition, je retire cet amendement au profit de l'amendement proposé par le Rapporteur spécial, M. Laurent Hénart. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement II-CF 151 de M. Jean-Pierre Gorges visant à transférer 2 millions d'euros du programme Formations supérieur...
