Interventions d'Yves Bur

Cet amendement tend à soumettre au forfait social les dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale dont peuvent bénéficier, dans certaines conditions, les dirigeants d'entreprise. La Commission adopte l'amendement AS 312. Elle adopte ensuite l'article 15 ainsi modifié. Article 16: Suppression du seuil annuel de cessio...

Le Gouvernement s'inscrit dans une démarche d'équité sociale. Si le rendement des contrats d'assurance vie en euros est taxé annuellement au fil de l'eau, il n'en va pas de même des contrats en unités de compte ou multi-supports, dont il est difficile d'évaluer le rendement avant le dénouement. Je confirme, à ce propos, que c'est précisément le...

Monsieur le ministre du budget, vous auriez bien du mal à faire ratifier par l'Assemblée la directive autorisant la vente de tabac sur Internet. Il vous faudra au contraire vous opposer à l'application de cette directive pour des raisons de santé publique, mais aussi à cause des risques de contrefaçon et d'encouragement des réseaux mafieux. J'...

Vous avez dressé, madame la présidente, un tableau très réaliste d'une situation qu'une crise imprévisible a encore aggravée. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une fuite en avant d'ailleurs, les très fortes contraintes financières que nous connaissons nous en empêcheraient. Il convient donc d'augmenter les recettes sociales ou, à défaut, de r...

Parce qu'il n'a pas le droit de faire des déficits et qu'il adapte les cotisations aux besoins.

Vous avez dressé, madame la présidente, un tableau très réaliste d'une situation qu'une crise imprévisible a encore aggravée. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une fuite en avant d'ailleurs, les très fortes contraintes financières que nous connaissons nous en empêcheraient. Il convient donc d'augmenter les recettes sociales ou, à défaut, de r...

Parce qu'il n'a pas le droit de faire des déficits et qu'il adapte les cotisations aux besoins.

C'est un rapport éloquent de justesse et de réalisme. La Cour souligne tous les travers de l'organisation institutionnelle française, ces travers qui retardent des réformes que nous savons pourtant indispensables. Trop souvent peut-être, nous considérons qu'aller plus loin n'est pas possible et nous faisons la réforme possible au lieu d'engager...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord, à vous remercier pour cet exposé très complet qui joue le jeu de la transparence, ainsi qu'à rendre hommage à l'ensemble des services de votre ministère, que nous savons très mobilisés. Cet engagement formidable est rassurant. Face au risque de pandémie, mieux vaut être surpréparé que sous-préparé c'...

Moi ?

L'amendement est défendu. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le contrôle de l'application des lois n'est pas un exercice formel. La réforme de notre Règlement, consécutive à la révision constitutionnelle de 2008, en témoigne, puisque les rapports sur la mise en application des lois peuvent désormais donner lieu, en séance publique, à un débat sans vote ou à une séance de questions. Indépendamment de l'o...

L'avance de 879 millions est-elle destinée uniquement à l'achat des doses vaccinales ?

Cela correspond à un prix de 9 euros environ par vaccin. Tous les laboratoires le vendent-ils au même prix ?

On m'a dit que les prix variaient de 4 à 11 euros hors taxes : la différence est de taille ! Il faudra nous donner les informations nécessaires le moment venu, Mme la ministre.

Il faudra également nous dire si la vaccination sera réalisée par les professionnels libéraux ou dans des centres de vaccination, ainsi que le rôle vous entendez faire jouer aux communes, qui seront des opérateurs de proximité dans la gestion de la crise.

On constate, année après année, que la certification des comptes de la sécurité sociale est source de progrès dans la gestion des branches ; c'est dire tout l'intérêt de cette innovation imposée par le Parlement. Je me félicite par ailleurs que le solde des comptes, et donc le montant des déficits, ne prête plus à contestation. J'observe, enfin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la CADES vient à peine de reprendre près de 27 milliards d'euros de déficits cumulés des exercices antérieurs, alors que le déficit du régime général attendu pour cette année est estimé à plus de 22 milliards d'euros en incluant le FSV qui contribue au financement des r...

Quelle caricature !

Ce n'est pas une entreprise, mais le rapport du Haut Conseil dit que c'est aussi une entreprise !