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3691 interventions trouvées.

Les comptes sociaux vont mal, et cela de façon structurelle. En 2009, les déficits devraient s'élever à 22 milliards d'euros, FSV compris, avant de se porter à 30 milliards d'euros en 2010. Le rapport indique que les déficits pourraient se maintenir durablement à ce niveau. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Vous indiqu...

Les comptes sociaux vont mal, et cela de façon structurelle. En 2009, les déficits devraient s'élever à 22 milliards d'euros, FSV compris, avant de se porter à 30 milliards d'euros en 2010. Le rapport indique que les déficits pourraient se maintenir durablement à ce niveau. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Vous indiqu...

Je partage le sentiment de M. le secrétaire d'État. En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que le déficit de nos finances sociales s'élèvera en 2009 à plus de 20 milliards d'euros. Le débat sur les niches sociales a été largement partagé sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pour...

Je partage l'avis de M. le secrétaire d'État : il faut être cohérent. Je comprends l'attrait qu'il y a à promouvoir ces chèques-vacances et je partage totalement l'objectif. Cela étant, les entreprises de moins de cinquante salariés sont déjà celles qui bénéficient au maximum des dispositifs d'exonération de charges patronales. L'avantage donn...