Interventions en commissions d'Yves Bur

Je salue votre démarche exemplaire et novatrice, Madame, et le fait que, n'ayant pas oublié votre engagement parlementaire, vous ayez voulu associer les Parlements nationaux, très en amont, à l'élaboration de la directive, car c'est précisément ce qu'attendent les citoyens européens et leurs élus. D'évidence, dans une Europe sociale qui se ch...

Vous l'aurez constaté, la proposition de directive suscite un intérêt réel. Ma dernière question portera sur les politiques nationales de santé publique, actuellement menées en ordre dispersé, notamment en matière de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme chez les jeunes. Pourriez-vous nous indiquer les initiatives que la Commission entend ...

Le travail de M. Denis Jacquat est très utile pour faire le point sur un sujet très complexe. Cependant, l'annonce répétée de rendez-vous permanents sur les retraites est anxiogène pour nos concitoyens, bien que peu de décisions soient, en fait, prises lors de ces rendez-vous. L'abondement de la branche vieillesse par le transfert d'une part d...

Il faudrait éviter, autant que faire se peut, de médicaliser le traitement du surpoids. Une approche globale est nécessaire. Le rôle des parents est bien entendu primordial dans l'éducation à la santé et à la nutrition. Et l'on voit bien comment la perte de repères alimentaires et la désorganisation des modes de vie peuvent être un facteur de s...

Je souligne une fois encore le grand intérêt que représentent pour notre Assemblée les travaux de la Cour des comptes et, plus particulièrement, ceux qui concernent les finances sociales. Il me paraît souhaitable que les divergences d'interprétation sur la présentation des résultats repris dans les tableaux d'équilibre tels que nous serons app...

À mon tour, je voudrais insister sur la rupture logique qui marquera notre système social grâce à cette loi. La force du RSA est de redonner tout son sens à la « valeur travail », notamment pour les personnes les plus en difficulté. C'est en effet le moteur par excellence de l'intégration sociale. Il fallait envoyer ce signal et en tirer toute...

Dans ce cas, vivent les riches ! (Exclamations et rires)

Je remercie Messieurs les ministres pour leur disponibilité. Nous avons pu mener un véritable débat de fond.

Je prends acte de ce que les commissaires présents ne souhaitent pas s'exprimer au titre de la discussion générale du projet de loi, l'audition des ministres ayant permis à chacun de le faire longuement.

a tout d'abord rappelé le cadre dans lequel s'inscrit ce rapport d'information. Cen'est que depuis la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) que le gouvernement doit présenter un rapport sur les orientations des finances sociales et c'est donc seulement la deuxième fois que la commission pr...

a estimé qu'arrivé à un certain stade, il faut faire des réformes de structurelles en allant plus loin que les précédentes années. Notamment, il faudrait optimiser le parcours de soins. On constate que 0,2 point de CSG serait nécessaire chaque année pour financer le déficit de la sécurité sociale mais ce prélèvement social conduirait à baisser ...

Depuis que vous êtes le ministre des Comptes publics au sens large, il y a un pilote dans l'avion aussi pour les comptes sociaux. Vous avez démontré que les finances sociales ne sauraient être exonérées des efforts qui s'imposent aux finances publiques. J'ai noté avec intérêt que vous comptez vous attaquer au règlement de la dette sociale dès ...

a déclaré approuver la mise en place d'un service minimum d'accueil pour les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les familles y ont légitimement droit lorsqu'on observe que nombre d'entre elles ne peuvent pas faire face à la suppression de cours sans renoncer à une journée de travail. Il faut cependant s'interroger sur...

, a estimé qu'il fallait se diriger vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales. Tel sera le titre du rapport de la mission d'information commune constituée en novembre dernier par les commissions des affaires sociales et des finances. Pourquoi une révision générale ? Parce que nous sommes face à 72 dispositifs : dans c...

La commission des affaires culturelles vient d'examiner le rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur les exonérations de cotisations sociales. Ce rapport est une sorte de boîte à outils que nous mettons à la disposition du gouvernement. Le président Pierre Méhaignerie a eu raison de demander à la Cour de...

, a estimé qu'il fallait se diriger vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales. Tel sera le titre du rapport de la mission d'information commune constituée en novembre dernier par les commissions des Affaires sociales et des Finances. Pourquoi une révision générale ? Parce que nous sommes face à 72 dispositifs : dans c...

Apprécier l'application de la loi de financement de la sécurité sociale constitue un exercice de nature un peu particulière compte tenu de sa spécificité. La proportion d'articles d'application directe y est en effet très élevée 62 sur 101. Ces dispositions sont importantes même si elles n'entrent pas dans le strict cadre de l'évaluation prév...

s'est félicité qu'après quarante années de tentatives infructueuses, il soit aujourd'hui possible de décider de la scission de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Jusqu'à présent, l'ordre du jour de la commission étant très chargé, il n'est pas possible aux parlementaires de s'impliquer réellement dans l'examen de to...

Le rapport d'information sur les ARS souligne la nécessité de réformer la gouvernance du système de santé, aujourd'hui piloté de manière segmentée, en tuyaux d'orgue, sans cohérence ni efficience. Un premier constat peut être tiré : les objectifs et les propositions du rapport semblent faire l'objet d'un large consensus. D'autre part, ces trav...

Il faudra un jour effectuer un benchmarking pour mettre en évidence les différences entre régions même si le problème ne doit pas seulement être analysé d'un point de vue financier. Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), un assuré coûte ainsi 130 % de plus qu'un assuré national !