Interventions en commissions d'Yves Bur

Après cette audition passionnante, nous y voyons plus clair. Nous mesurons mieux le chemin qui reste à parcourir pour aborder la phase de réalisation. Pour optimiser la prise en charge du patient, il est indispensable d'améliorer le pilotage et l'organisation sanitaires. Tout le monde s'accorde sur un périmètre large mais une certaine soupless...

Je me réjouis que l'on ait enfin le courage de regarder la réalité en face. Le rapport remis par le Haut Conseil de l'éducation en septembre a constitué une première. Auparavant, c'était le collège qui était considéré comme le maillon faible du système éducatif. Or l'échec scolaire se concrétise dès la maternelle et le primaire. Un tabou a été ...

s'est félicité de cette proposition de loi qui permettra de mettre fin à la cacophonie actuelle. Il est cependant regrettable que cette journée de solidarité ait été perçue comme un prélèvement obligatoire de plus, alors qu'une plus large concertation aurait peut-être permis de dégager un véritable consensus sur la nécessité de faire un effort ...

a rappelé que la mission d'information sur les agences régionales de santé (ARS) a procédé, depuis sa création en septembre 2007, à près de trente auditions à Paris et à deux déplacements en province, dans des collectivités territoriales aux caractéristiques sanitaires aussi différentes que les régions Bourgogne ou Provence-Alpes-Côte d'Azur. P...

a conclu en demandant à la commission d'autoriser la publication de ce rapport. Il a enfin remercié les membres de la mission pour la qualité de leur travail. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

a approuvé cette proposition. Il ne suffit pas, en effet, de créer une ARS à périmètre large, pour régler l'ensemble des problèmes, même si la création des ARS, quel que soit le schéma retenu, simplifiera le paysage sanitaire. Le débat se situe aussi à un niveau national. Si le rapport Ritter traite bien des questions d'organisation, il y manq...

a salué le travail accompli par la mission présidée par Jean-Pierre Door. C'est une bonne façon de montrer que le Parlement ne s'est pas contenté d'adopter le principe du DMP, qu'il continue à s'intéresser à cette question et que le dossier médical n'est pas devenu un projet technocratique, mais qu'il répond toujours à un choix politique majeur...

a fait remarquer que tous les éléments évoqués dans le rapport d'étape de la commission sont sur la table depuis déjà bien longtemps. Qu'est-ce qui explique cet immobilisme qui aboutit à une baisse des parts de marché de l'hôpital public de 50 % à moins de 20 % ? Dans le cadre de la mission parlementaire sur les ARS qu'il préside, il s'est rend...

a indiqué que le rapporteur a bien traduit ce que chaque député ressent dans son département : le désordre administratif n'est pas nouveau et il était prévisible. En effet, la loi du 9 août 2004 a été accaparée par certains services du ministère de la santé. Il ne faut pas dès lors s'étonner que les derniers groupements régionaux de santé publi...

a insisté sur le fait que l'objectif consistant à mettre en place les ARS au 1er janvier 2009 est particulièrement ambitieux : même si une partie du travail est d'ores et déjà anticipée, il suppose que le dispositif législatif ait été adopté au plus tard fin juillet 2008. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ém...

a indiqué que son amendement vise à prendre en compte la situation de personnes vivant avec de faibles moyens.

a souligné la nécessité de favoriser la délivrance de grands conditionnements, en particulier dans le cadre des traitements des affections de longue durée, dès lors que ces modes de présentation sont actuellement peu utilisés, en raison probablement d'un problème de marges dans le circuit de la distribution. Le développement de leur usage est p...

a indiqué qu'il s'agissait d'encourager les comportements vertueux de la part des bénéficiaires de la CMUc.

a estimé qu'il ne s'agit pas de stigmatiser les personnes bénéficiaires de la CMUc mais simplement de leur appliquer les mêmes règles qu'aux autres assurés, car il est de l'intérêt de tous que les assurés s'inscrivent dans le parcours de soins.

a estimé qu'un tel dispositif a une portée réglementaire. Il est essentiel de ne pas rendre trop complexe la loi. Mais à l'évidence, la préoccupation fondant l'amendement doit être prise en compte, car il existe des pratiques d'importations de produits pharmaceutiques à l'étranger, pratiques en lien avec les difficultés observées en France.

s'est interrogé sur la portée de l'amendement. Reviendrait-il à permettre aux pharmaciens d'embaucher des aides ménagères et des aides soignantes ?

s'est interrogé sur l'appartenance de tels amendements au champ des lois de financement de la sécurité sociale et a appelé à leur retrait.

a indiqué qu'au-delà de l'affirmation légitime d'une volonté politique de parvenir à la convergence en 2012, on sait dès aujourd'hui que cet objectif ne pourra pas être atteint. Il convient donc d'en tirer les conséquences.

a alors rectifié son amendement en proposant la date de 2014 pour l'achèvement de la convergence intersectorielle publicprivé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a ensuite adopté un amendement de M. Dominique Tian, auquel s'est associé le rapport...

, a rappelé la situation difficile des comptes sociaux et souligné la nécessité de projections à moyen terme. En tout état de cause, un débat sur le financement de la protection sociale est prévu au début de l'année 2008. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite adopté un amendement de...