Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Vous ne semblez pas non plus contester très vigoureusement la nécessité de ne pas augmenter les prélèvements de façon significative, la crise étant loin de toucher à son terme.

Au milieu de ces multiples critiques, comme d'habitude, vous ne proposez rien d'autre que de vous en prendre aux grandes entreprises, puisque vous qualifiez ainsi les entreprises de plus de mille salariés. Or, chez nos voisins allemands, une entreprise de mille salariés n'est qu'une grosse PME, un Mittelstand. Vos amis socialistes du SPD n'ont ...

Toucher à cet équilibre de façon aussi violente que vous le proposez reviendrait à menacer ces emplois, ce qui serait pour le moins fâcheux en ce moment. On pourrait effectivement croire que les entreprises de plus de 1 000 salariés n'ont pas besoin de ces exonérations. Mais réfléchissons bien à ce que nous faisons, car les problèmes se posent...

De deux choses, l'une : ou c'est l'emploi qui trinquera, ou c'est le client qui paiera beaucoup plus cher une prestation très concurrentielle.

Méfiez-vous donc des mesures simplistes que vous proposez. Quant au Fonds de réserve des retraites, madame Touraine, prétendre qu'il serait la solution pour le financement des futures retraites est une imposture. C'est d'ailleurs la seule mesure que le gouvernement Jospin, fuyant ses responsabilités, avait proposée en 1999 ; depuis lors, vous ...

Vous avez attaqué la politique de santé courageusement mise en oeuvre par Mme Bachelot. Or l'assurance-maladie est, pour l'heure, le seul domaine n'ayant pas souffert de la crise, puisque ses dépenses ont augmenté de 3,5 % en 2008, à quoi s'ajouteront encore 3 % en 2010, soit 5 milliards supplémentaires. Personne ne peut donc parler de rationne...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, si nous pouvons nous réjouir que la croissance montre le bout de son nez en 2010, avec l'espoir qu'elle se renforcera tout au long de l'année, il semble bien que la crise laissera une empreinte profonde sur nos finances sociales qui aur...

Face à de tels chiffres, est-il encore envisageable de renoncer aux choix structurants que nous sommes les seuls en Europe à repousser à des jours meilleurs, mais qui ne suffiront pas à compenser notre irresponsabilité collective ? Monsieur le ministre des relations sociales, pouvez-vous déjà nous présenter un discours sur la méthode et sur les...

Au second semestre de 2010, une autre perspective de dessine de façon encore plus inévitable : celle d'un besoin de trésorerie cumulé de l'ACOSS qui, si rien n'est fait à ce moment-là, atteindra plus de 60 milliards d'euros fin 2010. Le Gouvernement assume le choix de l'impasse pour l'an prochain, faute de visibilité sur l'évolution de l'économ...

Ce serait une fuite en avant peu glorieuse pour gagner du temps, repousser encore les réformes nécessaires et se contenter de réformes d'apparence sous couvert de réalisme politique. Il faudrait aussi, monsieur Muzeau, que vous souteniez les vraies réformes qui nous permettront de sortir de cette ornière !

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre des comptes publics, quels sont les scénarios que vous envisagez d'analyser pour sortir les finances sociales de cette impasse ? La commission des affaires sociales a voulu amplifier l'effort du Gouvernement, que je salue et que je soutiens sans réserve,

pour limiter les exonérations de contributions sociales en « nettoyant » quelques niches sociales supplémentaires comme celles qui profitent aux retraites chapeaux, à la commercialisation de l'image de certains sportifs, aux carried interests, au secteur des HCR, ou aux salariés bénéficiaires de gratifications de tierce personnes, sans oublier...

Enfin, concernant l'assurance maladie, je veux souligner à mon tour le fait que l'ONDAM pour 2009 sera respecté, ce qui est trop rare pour ne pas s'en réjouir. De même, avec un objectif de dépenses de plus 3 % pour 2010, personne ne peut parler de rationnement quand l'inflation de cette année sera proche de zéro ! C'est une performance de gard...