Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

mais aussi la survie de la presse médicale qui n'est, quoi qu'on en dise, pas très florissante, voire en difficulté. Monsieur Muzeau, je vous rappelle que, pour limiter les budgets de promotion des laboratoires pharmaceutiques, nous avons mis en place un système de taxation qui frappe d'autant plus fortement que les dépenses sont plus élevées...

Ce que je retiens de cette charte, c'est que depuis qu'elle a été mise en oeuvre, environ 4 500 emplois de visiteur médical ont été supprimés. Avec la taxe sur la promotion, elle a donc une réelle influence sur les comportements. Nous devons continuer à être vigilants sur ce point. En tous les cas, nous partageons tous le sentiment que trop de...

Si vous le permettez, monsieur le président, je laisse à Mme Dalloz le soin de présenter ses amendements.

Je ne comprends guère l'amendement. Vous dites, monsieur Préel, vouloir défendre les entreprises innovantes créatrices d'emplois, mais vous proposez d'alourdir la taxe, allant même jusqu'à prévoir un taux de recouvrement de 100 % lorsque le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros. Avis défavorable.

L'article 12 prévoit d'augmenter de moitié le taux de la taxe sur la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Or une telle hausse entraînerait une charge assez lourde pour certaines PME du secteur dont a parlé Michel Heinrich. Dans la conjoncture actuelle, il nous semble donc opportun de relever le plafond d'exonération de 7,5 millions d'e...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

La commission a rejeté l'amendement, le système des remises ayant été conçu comme un système de financement de l'assurance-maladie et non des assureurs complémentaires. Il permet en outre une certaine souplesse, évitant les coûts de réétiquetage à chaque évolution des prix, comme ce sera d'ailleurs le cas l'an prochain, puisque une baisse de l'...

L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter. À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, ...

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement a le mérite de pointer une des difficultés à laquelle nous sommes confrontés la difficulté d'individualiser la prime ou la provision versée ou constituée par l'entreprise et d'appliquer un plafond ou des taux différenciés, selon le salaire, comme c'est le cas pour les autres régimes de...

Nous prendrons en compte votre préoccupation, monsieur Muzeau. Il est proprement scandaleux, en effet, que des retraites chapeau puissent être organisées au sein d'un organisme collecteur du 1 % sans que personne ne le sache.

Nous nous pencherons sur cette question au cours de la réflexion qui sera menée et à laquelle vous serez associé. (L'amendement n° 580 est adopté.)

Nous abordons une série d'amendements relatifs à l'emploi des seniors, en particulier à la pénalité adoptée l'an dernier visant à améliorer la situation en ce domaine. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire travailler les seniors plus longtemps. Il n'est pas acceptable qu'ils soient rejetés de l'entreprise lorsqu'ils atteignent ci...

L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princep...

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 107 propose d'affecter un peu moins de 60 millions d'euros supplémentaires du droit de consommation sur les tabacs à la branche maladie du régime agricole, en diminuant de 30 millions d'euros chacun les montants respectivement affectés à la compensation de la « réduction Fillon » et à l...

Défavorable. Quoi qu'en dise M. Tian, le taux du forfait social demeure modéré au regard de celui des cotisations sociales patronales de droit commun. Je pense que les entreprises ne se laisseront pas décourager par un tel taux.

Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouve...

C'est une mesure importante, que je défends depuis longtemps. Nous avons une assurance complémentaire qui, finalement, est un payeur aveugle. Elle rembourse, après l'assurance maladie, sans savoir très bien quoi, et il lui est donc très difficile de gérer les risques. Par les déremboursements successifs, nous mettons à sa charge un certain no...

mais il ne s'agit que d'une augmentation modérée. En effet, la solution retenue permet à cette industrie, que j'appelle toujours une industrie de la mort, d'accroître ces profits de 66 à 90 millions d'euros, sur le dos de la santé des fumeurs et de la sécurité sociale, qui, elle, doit naturellement payer pour remédier aux ravages de la cigare...

Mme la ministre de la santé est fortement engagée et je la soutiens sans réserve dans la préparation de notre pays à la pandémie grippale.

Mais avez-vous conscience, mes chers collègues, du fait que le tabagisme représente, avec ses 65 000 morts par an, l'équivalent de dix pandémies grippales ? Or que faisons-nous ?