Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Après la première occurrence du mot : « mots : «  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « conformément aux deuxième à quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « en application ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « XIII bis. - À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 645-2 du même code, le mot : « professionnels » est remplacé par les mots : « d'activité ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « IX bis. - L'article L. 613-8-1 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « VIII bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 612-9 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « VII bis. - Le deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les membres des professions libérales peuvent calculer eux-mêmes les cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présen...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Après la première phrase du 1° de l'article L. 133-6-3 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, ces personnes peuvent calculer elles-mêmes les cotisations et contributions dont elles sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présent amendement donne la p...

Après le mot : « pénalité », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence des mots : « l'assuré », les mots : « le cotisant ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « de l'assuré » les mots : « du cotisant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : « présent », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « alinéa. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des articles L. 526-6 à L. 526-21 » les mots : « de la section 2 du chapitre VI du livre II du titre V ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « 2009-2010 du régime d'assurance », les mots : « pour 2009 et 2010 de la branche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23 : « L'année 2012 verra ainsi le redressement des comptes de la sécurité sociale franchir une étape décisive. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « déjà acquises par », les mots : « inscrites dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « augmentée », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 22 : « , une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté et une taxe de solidarité sur les jeux créée ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

À la quatrième phrase de l'alinéa 22, après le mot : « renchéris, », insérer les mots : « une contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabacs instituée, ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 22 : « Ces mesures traduisent également la volonté (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 22 par les mots : « , un plus juste assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture, dans la continuité du mouvement engagé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de ...

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 19 : « Ce levier est (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 17, après le montant : « 5,9 Md », insérer les mots : « en 2012 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.