Amendements d'Yves Bur

À l'alinéa 3, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « des dividendes par part sociale ou par action versés au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa suivant).

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « européen pour la période 2011 à 2014 présenté au », les mots : « de la France 2011-2014 examiné par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante : «  Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) 162,4 167,1 171,8 176,6 181,6 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à 350 millions d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à un montant de 0 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé à 11,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « annexé à », les mots : « figurant en annexe B de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, supprimer le mot : « éventuelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (« éventuelles » est redondant après : « peut »).

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , au sens des articles L. 3322-2 et L. 3322-4 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : afin d'éviter des difficultés d'interprétation lors de la mise en place de la nouvelle prime, il est proposé de spécifier que la condition d'emploi habituel de cinquante salariés au moins, qui ...

Au début de l'alinéa 16, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la prime mentionnée au II ou attribuée en application des dispositions prévues au VII est exonérée, dans la limite d'un montant égal à », les mots : « les primes mentionnées au II ou attribuées en application du VII sont exonérées, dans la limite d'un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédacti...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « visées à », les mots : « mentionnées aux 1° à 4° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « non obligatoire en vertu des règles légales ou conventionnelles alloué », les mots : « qui n'est pas obligatoire en application de dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « entreprises », le mot : « sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : «  vertu de règles légales, », les mots : « application de dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une note d'information est remise à chaque salarié concerné, précisant éventuellement les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant et la date de son versement ». Exposé sommaire : Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l'épargne salariale où une notice d'i...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « appliquer », le mot : « attribuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « consignées », insérer les mots : « les propositions initiales de l'employeur, ». Exposé sommaire : En cas de procès-verbal de désaccord, l'intérêt ici est de connaître les propositions qui avaient été formulées à l'origine par l'employeur.

Compléter l'intitulé de la section 1 par le signe et les mots : « . Prime de partage des profits ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le titre de l'article premier du projet de loi rende mieux compte de la philosophie du dispositif, qui vise à inciter les entreprises dont les profits sont en hausse à opérer une répartitio...