Amendement N° 18 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
Au début de l'alinéa 16, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
Au début de l'alinéa 16, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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