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Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la période de grave crise que nous vivons, l'argent public doit être bien employé. Les efforts considérables du Gouvernement pour maîtriser les dépenses publiques doivent être relayés par les collectivités territoriales. Or certaines d'entre elles continuent d'augmenter dépenses et impôts locaux dans d...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, dans l'ensemble de la zone euro, notamment en France, le marché obligataire est soumis à de fortes turbulences depuis plusieurs jours. À l'exception de l'Allemagne, tous les pays de la zone euro sont confrontés à u...
Ma question s'adresse à M. Maurice Leroy, ministre de la ville, en charge d'un très beau dossier : le Grand Paris. Monsieur le ministre, voici près de trois ans que chemine le Grand Paris, projet ambitieux du 21e siècle, porté par le Président de la République. Après l'adoption de la loi du 3 juin 2010, un moment crucial est arrivé, celui de ...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication, et j'y associe bon nombre de députés, amis, présents dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, dans quelques jours aura lieu la traditionnelle émission du Téléthon, diffusée par France Télévisions dans...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon ami Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire, s'adresse à Mme Christine Lagarde. Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne à réformer la taxe professionnelle et il a tenu sa promesse : la réforme est faite.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, dans quelques jours, le projet de loi relatif au Grand Paris vient en discussion devant notre assemblée. Ce projet, comme son nom l'indique, concerne au premier chef la région capitale, c'est-à-dire la région d'Île-de-France dont la ville de Paris est le coeur, sinon l...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, un devoir de mathématiques donné récemment à des élèves de 5e, âgés d'une douzaine d'années, comportait l'énoncé suivant : « A l'Assemblée nationale, qui se compose de 577 députés, on trouve des députés malhonnêtes et des députés honnêtes. On sait qu'au moins un des députés est honnête. Si l'on pre...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le Gouvernement a récemment annoncé un important plan d'aide à l'industrie automobile, notamment en faveur des constructeurs de véhicules. Or les difficultés qui affectent les constructeurs ont des répercussions graves sur nombre de sous-traitants qui se voient contrain...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le 21 juillet dernier, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adoptait la loi de modernisation des institutions de la Ve République : notre Constitution, qui vient de fêter ses cinquante ans, entrait de plain-pied dans le XXIe siècle en donnant plus de droits au Parleme...
Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les graves dysfonctionnements qui affectent, quotidiennement ou presque, la ligne B du RER.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la loi de février 2004 portant création des communautés aéroportuaires prévoit dans son article 3 que « la communauté aéroportuaire est créée par le représentant de l'État dans la région, sur proposition du conseil régional ». Le même article précise qu'« en l'absence de proposition du consei...