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Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, le projet de budget qui nous est soumis comme tous les ans à la même époque, revêt cette année un caractère très particulier. Nous sommes en effet amenés à discuter des choix proposés, fixés pour certains alors que la très grave crise économique et financiè...
Je retire mon amendement n° 303. (L'amendement n° 303 est retiré.)
Cet excellent amendement cosigné par l'excellent président Ollier précise que la phytoremédiation, c'est-à-dire la dépollution par les plantes, sera utilisée de préférence pour les plans d'action, établis au plus tard en 2009, visant à réhabiliter des stations-service fermées ou des sites orphelins.
Il est défendu.
Six heures, c'est bien, non ?
Je précise que cet amendement avait été adopté par la commission.
L'amendement n° 295 est identique. (Les amendements identiques nos 74 et 295, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Il est satisfait, monsieur le président. Je le retire. (L'amendement n° 644 est retiré.)
L'amendement n° 291 tend à modifier l'article 4 pour faire référence à l'utilisation du bois énergie. L'alinéa 3 de l'article serait ainsi rédigé : « Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à ...
Cet amendement traite à nouveau du végétal et concerne la rénovation des bâtiments anciens. Il vise à insérer après la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 5 : la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme...
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 226 est retiré.)
Cet amendement vise à compléter l'article 5 en demandant que soient pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
Ces amendements servent deux objectifs : la captation de carbone et les économies d'énergie. L'installation d'une toiture ou d'un mur végétalisé, que l'on encourage, par exemple, sur les sites à haute qualité environnementale, rend possibles des économies d'énergie. Ainsi, lorsque, dans le Midi, on effectue des plantations pour apporter de l'om...
C'est pitoyable !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis est l'aboutissement d'une longue concertation qui a immédiatement suivi, l'an dernier, l'élection du Président de la République et celle de notre assemblée. Dès sa nomi...
notamment en Île-de-France. Si l'on veut véritablement inciter un maximum de personnes à utiliser les transports en commun plutôt que leur voiture dans leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail, il faudra consentir un effort prioritaire et d'une tout autre ampleur que celui qui consiste à désengorger une ligne d...
Cet amendement vise à introduire un peu plus de souplesse dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, notamment dans une optique de reconversion. C'est également un amendement de cohérence, le texte de loi étant rédigé parfois au singulier et parfois au pluriel.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1549 adopté précédemment.
C'est progressif, en fonction des années d'apprentissage !