Interventions en hémicycle d'Yves Albarello

Un mot sur la sanction. Dominique Tian a rédigé en 2006 un excellent rapport sur la question de la fraude, mais celui-ci est resté au placard. Or je crois sincèrement que ce projet de loi est l'occasion précisément de mettre ses conclusions en application. La sanction d'une inobservation des devoirs ne doit pas être confondue avec l'acte délic...

En effet, on peut craindre que la nature du nouveau dispositif, rompant avec des habitudes antérieures pas toujours bonnes, n'incite certains à recourir purement et simplement à la fraude.

J'ai terminé, monsieur le président ! Je souhaite donc vivement que le Gouvernement prenne, à la suite de notre vote positif, des sanctions parfaitement dissuasives en matière de fraude tant vis-à-vis de « l'ensemble des fraudeurs impliqués dans les affaires de fraude en réseau, que des organisateurs de la fraude, mais aussi des faux allocatai...

Monsieur le président, mes chers collègues, je suis naturellement favorable au projet de loi qui nous est proposé et vous invite à partager ce point de vue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

À gauche, ils ne connaissent pas l'entreprise !

Vous parlez sans doute des Russes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi concernant les archives et préparé par les services de Mme Christine Albanel, qui aurait dû, pour deux raisons, faire l'unanimité dès sa première lecture par le Sénat. Il aurait dû, tout d'abord, faire l'unanimité parce qu'il s'ins...

Dans notre histoire, certains sujets divisent et ont parfois donné naissance, sur le plan politique, à des drames affreux, y compris au xxe siècle dans un passé récent, notamment au cours des six dernières décennies. Toutes les blessures et cicatrices causées par ces drames ne sont pas encore refermées, et les lois dites mémorielles, assorties ...

Aujourd'hui des millions de Français se passionnent pour la généalogie. Bien sûr, je sais que vos archivistes, madame la ministre, ne voient pas toujours d'un très bon oeil ces « nouveaux chercheurs », néophytes exigeants, qui semblent parfois encombrer les salles de travail des centres d'archives. Souvent animés d'une passion dévorante, ils o...

En 1979, on jugeait encore inopportun d'évoquer les responsabilités de la France de Vichy, que le Président Jacques Chirac reconnaîtra solennellement en 1995. Enfin, et c'est le point le plus grave, le Sénat a créé, à propos de la vie privée, un délai de soixante-quinze ans, plus contraignant que le délai actuel de soixante ans, que vous vouli...

Monsieur le ministre, le projet de loi portant modernisation du marché du travail que vous nous présentez au nom du Gouvernement est un texte d'un genre très particulier. D'une part, vous nous demandez de confirmer, par la voie législative, un très important accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations nationales représenta...

Il est remarquable de constater que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont nous sommes amenés à examiner celles des stipulations qui nécessitent une transposition législative, est la première application positive de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, il est clair que le pro...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de me réjouir de la continuité de pensée qui anime le Gouvernement, et de la persévérance dont il sait faire preuve en la matière.

J'en veux pour preuve que nous sommes saisis du présent projet de loi à peine trois mois après la signature solennelle de l'accord national interprofessionnel. Ce délai extrêmement court, et tout à fait inhabituel, il faut bien le dire, est à la mesure de l'événement exceptionnel qu'a constitué la signature de cet accord par les trois grandes o...

Nous examinons donc un texte de large consensus. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à son adoption. Toutefois, sans vouloir remettre en cause la qualité du travail fourni par les partenaires sociaux, ainsi que par vos services, monsieur le ministre, il me paraît nécessaire de vous faire part de remarques concernant les articles 6 et 9...

Concernant l'article 6, qui crée des contrats à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini, il me semble qu'une meilleure protection du salarié pourrait être recherchée. L'expression « motif réel et sérieux » laisse ainsi la porte ouverte à une certaine incertitude juridique au détriment du salarié. Il serait préférable d'évoquer la...

S'agissant de l'article 9, je comprends parfaitement qu'il ait été nécessaire de trouver une solution au problème des contrats « nouvelles embauches ».

Toutefois, comme l'a excellemment indiqué notre collègue Dominique Tian,

la rédaction quelque peu abrupte de cet article implique un effet rétroactif à l'égard de contrats en cours régulièrement signés en application de la loi de 2005. Je me demande si une rédaction plus souple ne serait pas possible.

Monsieur le ministre, mes remarques ne remettent pas en cause la qualité de votre projet de loi. Celui-ci constitue une importante avancée en matière sociale et je serai heureux de le voter car il contribuera à améliorer les progrès réguliers que nous constatons en matière de créations d'emplois et de réduction du chômage. (Applaudissements sur...