Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la période de grave crise que nous vivons, l'argent public doit être bien employé. Les efforts considérables du Gouvernement pour maîtriser les dépenses publiques doivent être relayés par les collectivités territoriales. Or certaines d'entre elles continuent d'augmenter dépenses et impôts locaux dans d...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, dans l'ensemble de la zone euro, notamment en France, le marché obligataire est soumis à de fortes turbulences depuis plusieurs jours. À l'exception de l'Allemagne, tous les pays de la zone euro sont confrontés à u...

Ma question s'adresse à M. Maurice Leroy, ministre de la ville, en charge d'un très beau dossier : le Grand Paris. Monsieur le ministre, voici près de trois ans que chemine le Grand Paris, projet ambitieux du 21e siècle, porté par le Président de la République. Après l'adoption de la loi du 3 juin 2010, un moment crucial est arrivé, celui de ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication, et j'y associe bon nombre de députés, amis, présents dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, dans quelques jours aura lieu la traditionnelle émission du Téléthon, diffusée par France Télévisions dans...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon ami Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire, s'adresse à Mme Christine Lagarde. Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne à réformer la taxe professionnelle et il a tenu sa promesse : la réforme est faite.

Réformer un impôt devenu inadapté n'a pas été chose facile mais les travaux conjoints du Gouvernement et du Parlement ont abouti à une réforme équilibrée, qui assure aux communes le maintien de leurs ressources et améliore de façon significative la compétitivité de nos entreprises, confrontées à la vive concurrence issue de la mondialisation de...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, dans quelques jours, le projet de loi relatif au Grand Paris vient en discussion devant notre assemblée. Ce projet, comme son nom l'indique, concerne au premier chef la région capitale, c'est-à-dire la région d'Île-de-France dont la ville de Paris est le coeur, sinon l...

Votre texte propose, à partir d'un super-métro automatique structurant, dont l'épine dorsale sera la traversée de Paris par la ligne 14 prolongée, la réalisation d'un projet global de développement à plusieurs pôles économiques, moteurs de croissance. Ces pôles, qui permettront de stimuler l'innovation, seront donc reliés par un réseau de trans...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, un devoir de mathématiques donné récemment à des élèves de 5e, âgés d'une douzaine d'années, comportait l'énoncé suivant : « A l'Assemblée nationale, qui se compose de 577 députés, on trouve des députés malhonnêtes et des députés honnêtes. On sait qu'au moins un des députés est honnête. Si l'on pre...

Ce texte, qui figure sur le site Internet La toile francophone, se trouverait également, dans une rédaction légèrement différente, dans l'ouvrage intitulé Le livre qui rend fou, publié aux éditions Dunod. Monsieur le ministre, le travail qui consiste à exiger de jeunes élèves qu'ils distinguent entre les députés honnêtes et les députés malhonn...

Il conviendrait que l'attention et la vigilance des personnels placés sous votre autorité soient spécialement attirées sur le contenu de certains exercices incompatibles avec l'instruction civique donnée à nos enfants, notamment avec la connaissance de nos institutions et des personnes qui les incarnent. (Applaudissements sur les bancs des grou...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le Gouvernement a récemment annoncé un important plan d'aide à l'industrie automobile, notamment en faveur des constructeurs de véhicules. Or les difficultés qui affectent les constructeurs ont des répercussions graves sur nombre de sous-traitants qui se voient contrain...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le 21 juillet dernier, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adoptait la loi de modernisation des institutions de la Ve République : notre Constitution, qui vient de fêter ses cinquante ans, entrait de plain-pied dans le XXIe siècle en donnant plus de droits au Parleme...

Ces nouveaux droits, c'est à M. Nicolas Sarkozy que nous les devons. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR, applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

C'est lui, en effet, qui a eu le courage de proposer cette grande réforme démocratique. Nous les devons au Gouvernement de M. François Fillon, qui a porté ce texte (Mêmes mouvements.)

ainsi qu'à tous les parlementaires qui se sont engagés pour que cette révision aboutisse ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Alors que notre assemblée vient d'examiner les deux premiers projets de loi pris en application de cette révision, créant notamment une commission électorale indépendante, je souhaite, monsieu...

Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les graves dysfonctionnements qui affectent, quotidiennement ou presque, la ligne B du RER.

En dépit de la fin des mouvements sociaux de l'automne dernier, qui avaient amplifié et rendu inadmissibles les dysfonctionnements affectant la ligne B du RER, leur persistance continue met cruellement en lumière un gâchis considérable à tous égards. En effet, le fonctionnement actuellement chaotique de cette ligne paralyse un axe crucial de l...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la loi de février 2004 portant création des communautés aéroportuaires prévoit dans son article 3 que « la communauté aéroportuaire est créée par le représentant de l'État dans la région, sur proposition du conseil régional ». Le même article précise qu'« en l'absence de proposition du consei...