Interventions d'Yanick Paternotte

Défavorable. Pour compléter ce que j'ai dit, je précise que le Sénat a réécrit une partie de l'article 9, qui fixe les relations entre l'EPSF et l'ARAF. Sur cet article, j'ai déposé plusieurs amendements et le Gouvernement un amendement de précision. Aujourd'hui, le risque est grand et j'apprécie que nos collègues partagent cet avis que l'o...

Défavorable. Une telle exigence sort du champ de compétence de l'ARAF. Je confirme ce que j'ai dit à Daniel Paul samedi dernier, à la fête de l'Humanité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui : j'étais invité ; j'y suis allé !

L'article 5 traite de la composition de l'ARAF et du mode de nomination de ses membres. Cette autorité est composée de six membres, plus le président. Trois des membres autres que le président sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnem...

Défavorable. En termes économiques, cette proposition semble pleine de bon sens, mais je vous rappelle que les lois de décentralisation font des régions des autorités organisatrices de transport ; il est clair qu'elles ne peuvent être juge et partie ; or l'ARAF traitera des questions de concurrence.

Défavorable.

Je m'associe aux propos du président Jacob car je suis, moi aussi, très sensible à la présence de M. le secrétaire d'État. Je considère que la méthode retenue par le Gouvernement est tout à fait adéquate. Suite au dépôt de cet amendement, j'ai rencontré le président de la RATP, M. Pierre Mongin, ainsi que plusieurs responsables syndicaux ou po...

L'hésitation gouvernementale est d'autant plus compréhensible que la loi « ARAF » a été adoptée par le Sénat il y a déjà plusieurs mois.

Cela fera des vacances aux entreprises

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !

J'attends la transcription de cette intervention avec impatience !

Ces arguments sont un peu téléphonés ! (Sourires.)

M. Michu est fichu !

C'est sympathique pour vos collègues !

Vous avez surtout évoqué Roissy et un peu Orly, mais qu'en est-il des huit autres plates-formes qu'Aéroports de Paris a dans son portefeuille en Île-de-France ? Quelle est votre stratégie à leur égard : avez-vous l'intention de les conserver en l'état, de les faire disparaître, de les faire croître ou de valoriser le foncier ? Dans le monde, c...

Ils ne sont pas payés de la même manière.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 316 est retiré.)

Vous êtes polémiste !

Comment pouvez-vous dire des horreurs pareilles ?

Excellente intervention !

Je remercie le président Ollier de m'avoir fait la confiance de me charger à la fois du rapport du comité de suivi et de celui du texte dont nous discutons aujourd'hui, dit « ARAF », du nom de l'autorité de régulation des activité ferroviaires. Ce projet ayant été adopté en première lecture au Sénat le 9 mars, nous avons eu le temps de mener d...