Interventions d'Yanick Paternotte
1072 interventions trouvées.
Avis défavorable.
En comité de suivi sur les questions ferroviaires, le président Ollier s'est déclaré favorable à la production d'un rapport sur les effets de l'ouverture du fret à la concurrence, que nous souhaitons tous. En conséquence, j'émets un avis défavorable à votre amendement.
Vous semblez confondre les accords de reconnaissance des règles techniques avec les accords commerciaux, pour lesquels il existe déjà une réciprocité. Votre amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.
L'amendement CE 124 est défendu. Avis défavorable aux amendements CE 34 et CE 59.
Cet amendement alourdit le texte d'une précision inutile. Avis défavorable.
Ce n'est conforme ni à l'esprit ni à la lettre de la directive européenne. Avis défavorable.
J'adhère à cette proposition, mais je crois savoir que le Gouvernement est réservé.
Il n'y a pas de risque de filialisation de l'activité visée dans cet amendement. Avis défavorable.
Plutôt que de dresser la liste des activités dont l'exercice serait interdit à un agent souhaitant quitter le service de gestion des trafics et des circulations, cet amendement prévoit d'instituer une commission de déontologie qui serait obligatoirement consultée. Un tel dispositif a été mis en place pour les agents du réseau de transport d'éle...
Cet amendement de régularisation tire les conséquences de la création de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cet amendement vise à différer la date d'entrée en vigueur de l'obligation pour un conducteur de train d'être titulaire d'une licence pour conduire sur le réseau ferroviaire. Le point de départ de l'échéancier est l'adoption par la Commission européenne d'un projet de rapport élaboré par l'agence ferroviaire européenne, mais un retard minimum d...
Il s'agit de placer l'ensemble des services urbains, départementaux ou régionaux dans les mêmes conditions vis-à-vis des exigences du règlement.
Il s'agit de supprimer une disposition inutile.
Afin de n'exclure aucune possibilité, il vaut mieux s'en tenir à une formulation plus large. Avis défavorable.
La convention avec RFF n'a pas vocation à fixer des obligations de service public mais les modalités de gestion du réseau. Avis défavorable.
Il s'agit de permettre à l'État ou à RFF de déterminer le périmètre du contrat ou de la convention, projet par projet, en incluant ou non les missions de gestion des circulations et d'entretien des installations de sécurité.
L'amendement tend à « verdir » le conseil de développement du réseau ferré national.
Il appartient aux régions, chefs de file, de demander aussi l'avis des AOT de second rang. Avis défavorable.
Cette réécriture de l'alinéa reviendrait à supprimer la prise en compte de l'harmonisation des conditions de la concurrence intermodale. J'y suis, hélas, défavorable.
Avis plutôt défavorable, dans la mesure où une telle disposition irait à l'encontre de la démarche de simplification des procédures. Aujourd'hui, lorsque l'on veut fermer une ligne ce qui n'est pas la même chose que de la déclasser on consulte les régions ; en revanche, lorsque l'on veut vendre, c'est-à-dire lorsque l'on s'apprête à démonte...
