Interventions d'Yanick Paternotte

Favorable. Cette piste, sous réserve que le Gouvernement l'approuve, me semble intéressante. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités. L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal abs...

Favorable. Il convient de respecter les équilibres au sein du conseil d'administration, chargé de l'orientation stratégique. Mon amendement n° 20, dont nous débattrons dans un instant, précise les objectifs en cette matière : dans le conseil de développement, que je propose d'appeler durable, les associations de protection de l'environnement s...

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. J'ai déjà donné mes arguments sur des amendements de même nature, défendus par Daniel Paul. Nous avons tous ici la volonté, à travers le comité de suivi ferroviaire que Christian Jacob va relancer, de procéder à une évaluation et à un suivi. Tous les groupes y participent, ce qui me semble garantir l'objectivité des conclusions.

La commission a donné un avis défavorable à ces deux propositions dont elle avait déjà été saisie au mois de juin. Comme je l'avais alors indiqué, les régions sont systématiquement consultées sur les documents de référence du réseau, qui constituent la bible en matière d'éventuelles ouvertures à la concurrence. (L'amendement n° 48, repoussé pa...

Défavorable. Je souhaite néanmoins entendre le Gouvernement sur ce problème, qui se pose non seulement dans le sud de la France, mais aussi en Alsace et plus généralement dans toutes les zones frontalières.

La commission est défavorable aux sous-amendements et favorable à l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Avis défavorable.

On m'a incité à m'expliquer et c'est bien volontiers que je le fais, ayant été pendant neuf ans administrateur du syndicat des transports parisiens, l'ancêtre du STIF. Les problèmes de l'Île-de-France ne sont pas simples à régler parce que certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus d...

On réunit les infrastructures, l'exploitation et la sécurité. Voilà, schématiquement, les trois options possibles. Je vous fais grâce des conséquences financières. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) La solution retenue est valide. Le secrétaire d'État a expliqué combien la querelle sur les flux financiers était superfétatoire : je pense e...

Avis favorable. Je note que M. Mariton a porté un jugement sur la rédaction du Sénat ; je lui en laisse l'exégèse. Je trouve en effet sa rédaction plus contraignante tout en étant plus lisible, donc plus intéressante. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 A, amendé, est adopté.)

Ces deux amendements ont déjà été examinés par la commission des affaires économiques en juin. Donc, avis défavorable. En outre, nous venons d'avoir le débat à l'article 2 sur le conseil d'administration de RFF.

C'est un sujet qui a fait l'objet d'un grand débat en commission. Une telle proposition est légitime sur le fond mais, sur la forme, charger ainsi la barque dans le cadre d'un partenariat public-privé on a pris l'exemple de Tours-Bordeaux pourrait revenir à augmenter la part de subventions publiques dans la mesure où le privé n'ira pas au-d...

Avis favorable. (L'amendement n° 120 est adopté.)

Avis défavorable : ces chantiers relèvent des compétences du STIF, auxquelles nos collègues du groupe socialiste semblent très attachés. (Sourires.)

Sur la plupart de ces sujets, j'ai déjà répondu, même si c'était parfois sous forme de boutade. Les chantiers franciliens figurent au contrat de projets État-région.

La région finance la majorité de ces investissements, pour l'essentiel selon une clé de répartition de 6040, avec parfois le soutien des conseils généraux. Je ne peux donc que répéter que, dans ce cas, la compétence revient clairement au STIF et que les projets sont inscrits dans le cadre du contrat de projets État-région. Il s'agit ici de la ...

Avis défavorable.

C'est là un sujet très important que nous avons abordé à l'article 1er. Je le répète, il ne s'agit pas de construire un meccano qui ne fonctionne pas. L'autorité de régulation porte bien son nom. L'établissement de sécurité publique ferroviaire doit être son interlocuteur, mais pas sur le même plan. J'avais d'ailleurs proposé un certain nombre ...