Interventions d'Yanick Paternotte

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous venons d'entendre M. Daniel Paul faire preuve de son brio habituel. Mais si je salue la forme, je ne partage pas, bien évidemment, son point de vue sur le fond. Tout d'abord, je rappelle que même si on...

certes peut-être un peu rapide.

Favorable. C'est une précision utile.

Un peu rapide, disais-je, mais préférable à toute autre voie. Monsieur Paul, je connais votre engagement comme vous connaissez le mien, et on ne peut contester ni votre grande compétence sur ces sujets ni votre constance dans la défense du statut des cheminots. Mais bien défendre un secteur professionnel, c'est lui permettre d'évoluer avec son...

en en assurant la liberté d'accès et en punissant durement les contrevenants. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Favorable. C'est un excellent amendement.

Comme nous l'avons souligné en commission, cela reviendrait à supprimer les candidats autorisés. Les régions qui discutent par exemple directement avec RFF des horaires des TER seraient, par votre amendement, privées de cette liberté. Il est donc logique de donner un avis défavorable.

Défavorable. Nous sommes là au coeur de l'ouverture.

Très franchement, quand on lit dans l'alinéa 35 que « toute autorité organisatrice de transport ferroviaire compétente peut également limiter ou, le cas échéant, interdire ces dessertes intérieures, sous réserve que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires ait, par un avis motivé, estimé que ces dessertes compromettaient l'équilibre ...

Mais non !

Défavorable. C'est un sujet sur lequel on peut beaucoup débattre. D'abord, très franchement, cela me paraît contre-productif dans l'esprit parce que deux arrêts rentables peuvent rapporter beaucoup plus. Par ailleurs, la règle européenne, c'est de considérer que la desserte est majoritairement ou pas dans un pays en termes d'exercice financier....

Tout à fait défavorable. (L'amendement n° 32, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout à fait défavorable. Il n'y a aucun risque de cette nature. (L'amendement n° 44, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Attendons le rapport de M. Grignon avant de prendre une décision.

Favorable, à condition, monsieur le secrétaire d'État, que l'on n'utilise pas cet article en soulevant le panneau « sécurité » pour pratiquer des distorsions de concurrence.

Il faudra vraiment que cette histoire de licences soit bien suivie au niveau de l'application. (L'amendement n° 127 est adopté.)

Défavorable, monsieur le président. Qui peut le plus peut le moins.

Défavorable. Les conventions signées avec RFF, je le rappelle, n'ont pas pour objet de définir des missions de service public mais des modalités de gestion du réseau. Dans le cadre de la création, via une société d'économie mixte regroupant une collectivité et un logisticien, d'un opérateur ferroviaire de proximité, des règles peuvent être déf...

Tout à fait !