Interventions d'Yanick Paternotte

Favorable : cet amendement protège vraiment le consommateur. (L'amendement n° 122 rectifié est adopté.)

Très favorable.

Défavorable au sous-amendement, mais favorable à l'amendement, lequel reprend celui qui, présenté par M. Léonard en commission, avait reçu l'assentiment de tous.

Défavorable. Sur le fond, je partage en partie ce que veut vient de dire notre ami Mariton. Mais sur la forme, très franchement, vouloir que l'État généralise le transport par autocar reviendrait à l'évidence à justifier que l'on abandonne des lignes de chemin de fer déficitaires en zones rurales. Pour ces raisons, la commission est opposée à c...

Ce texte ne tend nullement à opposer un mode de transport à un autre. Je partage complètement votre point de vue et celui d'Hervé Mariton : les transports doivent être complémentaires et s'organiser autour de plates-formes multimodales. Aujourd'hui, et plus encore demain, les gares seront des pôles multimodaux d'échanges. L'ARAF a justement une...

Il s'agit d'améliorer la protection des consommateurs en cas de dommages survenus à l'occasion d'un déménagement. Dans le droit du commerce en vigueur, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte. C'est la raison pour laquelle cet amendement précise les dispositions qui seront applicables à c...

Défavorable. Le sujet est important, et a beaucoup mobilisé le rapporteur et les administrateurs. La rédaction du Sénat ne faisait pas forcément plaisir c'est un euphémisme aux personnels, et les explications fournies par les syndicats que nous avons rencontrés sont assez compréhensibles. J'observerai toutefois que, dans la nouvelle rédact...

Le règlement de l'aviation civile fait référence à la mission sans jamais la définir. Le rapporteur a souhaité trancher un problème qui a fait jurisprudence au Conseil d'État en 1986 et dans un arrêté il y a deux ou trois ans, et trouver une solution équilibrée entre le droit de grève légitime pour le personnel navigant et le droit, pour les pe...

Défavorable. Les articles 24 et 24 bis concernent plusieurs sujets : l'aérien, les pilotes de ligne et le personnel navigant, hôtesses et stewards ; la mission, que nous allons évoquer ; le temps de travail ; la représentativité et le comité d'hygiène et de sécurité. Nous aurions pu parler de la retraite, mais ce thème a déjà été traité dans un...

Défavorable. C'est un vrai sujet, qui a provoqué un débat très vif, mais, honnêtement, beaucoup moins vif depuis l'accident tragique du vol Rio-Paris. Dans les comités d'entreprise, on appliquait sans le dire des critères de représentativité différents pour les pilotes et les autres personnels navigants techniques. Votre commission propose un...

Défavorable. Ces amendements ont déjà été déposés et repoussés lors de l'examen du Grenelle 1. Le Gouvernement va enclencher la révision des plans d'exposition au bruit des aéroports de Roissy et d'Orly. La logique d'augmentation de populations ne paraît pas souhaitable dans des secteurs dont on sait parfaitement qu'ils sont déstabilisants pour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 9 mars 2009, le Sénat adoptait, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Adopté par la commission des affaires économiques, de l'env...

Avis défavorable.

L'article 3 A pose le problème du remboursement de la dette de RFF. L'article 3 porte validation d'actes administratifs et l'article 3 bis rend plus dissuasives les sanctions encourues par les voyageurs faisant un usage intempestif du signal d'alarme. Les articles 4 à 22 bis visent à créer et à préciser les missions de l'Autorité de régulation...

Si nous voulons que cette autorité trouve sa place dans le paysage entre l'Établissement public de sécurité ferroviaire, RFF et la SNCF, elle doit avoir, dès le départ, du muscle. J'ai également des regrets sur le titre V relatif à l'aviation civile. Je déplore, même si je peux en comprendre les raisons, que, faute pour l'aéroport du Bourget d...

Comme j'ai eu l'occasion de le préciser à mon excellent collègue Hervé Mariton, l'article 15 du texte donne déjà à l'ARAF de larges pouvoirs d'investigation pour obtenir toutes les informations dites « utiles » au bon exercice des missions de l'ARAF. Je vous renvoie d'ailleurs à sa lecture, qui est assez impressionnante. Cet amendement me semb...

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.