Interventions d'Yanick Paternotte

Le groupe UMP se félicite de la rapidité avec laquelle ce texte arrive en discussion au Parlement. Nous éprouvons néanmoins une certaine frustration : ce n'est que le premier étage d'une fusée que nous aimerions voir dans son intégralité. Le texte que nous examinons traite essentiellement des transports et du site de Saclay. Je crois qu'il fau...

Permettez-moi de préciser mon propos : la double boucle utilisera-t-elle sur toute sa longueur la technologie de la ligne 14, auquel cas seuls les métros pourront circuler sur les nouvelles infrastructures, ou prévoit-on de recourir aux deux technologies, pneu et fer ?

Vous avez déclaré que les difficultés actuelles du fret ferroviaire ne tenaient pas principalement à un retard d'investissement sur le réseau. Permettez-moi d'en douter ! Tous mes contacts avec les acteurs de terrain me persuadent au contraire que l'on paie le prix d'années sinon de décennies de sous-investissement. Quel est, par exemple, l...

Mes questions auront trait successivement au cadre contractuel, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Le nombre de mouvements gérés par heure a augmenté ces dernières années, malgré l'opposition des contrôleurs aériens. Comment appréciez-vous la situation de Roissy par rapport à celle des États-Unis ? Y a-t-il des convergences p...

C'est aussi une question d'argent.

Les temps d'attente sont volontairement allongés sur les court- courriers pour éviter de rembourser les passagers.

C'est la cinquième piste de Roissy.

Mais je vais récidiver !

Le transport aérien, absent du Protocole de Kyoto, représente environ 7 % des émissions de gaz à effet de serre. Est-il prévu d'en débattre à Copenhague ? Toujours dans le domaine des transports, on parle beaucoup de report modal du fret, mais force est de constater en la matière l'absence de volonté au niveau européen. On sait bien que le tra...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Ce matin, un grand quotidien national consacre sa une aux dangereuses pratiques des contrôleurs aériens. Cet article affirme qu'à Roissy-Charles de Gaulle, où les contrôleurs travaillent en équipes tournantes de quinze personnes, plusieurs agents sont régu...

Ce système organisé de réduction du temps de travail par rotation daterait de 1999. Le même article affirme qu'une des conséquences en serait la longueur excessive des procédures d'approche aérienne à Roissy, susceptible de générer une pollution sonore et atmosphérique excessive. En tant que député de Roissy-en-France et rapporteur du projet ...

La commission a émis un défavorable à cet amendement de suppression. Comme je l'ai souligné hier soir, l'EPFS et l'ARAF ne constituent pas deux autorités : le premier est un établissement public et la seconde une autorité indépendante. De plus, il n'est pas question de mettre qui que ce soit sous tutelle, mais de savoir à qui reviendra le dern...

Défavorable, car ils sont déjà satisfaits. (Les amendements nos 80 et 58, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

Défavorable. L'objectif de l'alinéa 4 de l'article 23 est d'assurer la continuité de l'itinéraire situé entre la partie concédée et le tunnel du Mont-Blanc sur l'autoroute A 40.

En effet, à ceci près qu'elle propose, avec l'accord de son auteur, de substituer le mot « comporte » au mot « comportera ». (L'amendement n° 12, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, dans la mesure où le cabotage est déjà déréglementé. Or il s'agit ici de le réglementer à nouveau. Aussi, curieusement, l'amendement se révélerait-il contre-productif. M. Paul ne peut donc qu'être favorable à l'article 23 bis. Je l'incite à retirer son amendement.

Défavorable.

r. Ce texte n'a pas de but caché, monsieur Paul. Du reste, les restrictions de circulation sont du domaine réglementaire, tout comme le code de la route.

Bien sûr que si ! Le règlement en la matière est on ne peut plus français et d'autres pays l'ont adopté , et le texte ne remet pas du tout en cause l'interdiction des poids lourds de circuler le dimanche sur le domaine autoroutier ; ce n'est pas du tout le but de la manoeuvre.