Interventions d'Yanick Paternotte

Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents. Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où en sont-ils en termes de prot...

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, Hier, s'est ouvert le procès de l'assassin présumé d'Anne-Lorraine Schmitt, sauvagement tuée par un récidiviste le 25 novembre 2007 dans une rame du RER D qui traverse ma circonscription. Cet assassinat monstrueux nous interpelle à nouveau sur le sujet de la récidive. Le meurtrier ...

Je vous félicite, monsieur Van de Maele, pour votre exposé, ainsi que pour vos fonctions qui vous permettent de transformer en énergie renouvelable votre passion vers l'action. J'aborderai pour ma part trois thèmes. Tout d'abord, les tarifs de rachat, qui font l'objet d'un réel débat. Pour ce qui concerne l'éolien, plusieurs rapports de nos co...

C'est pour cela que les OGM sont nécessaires ! (sourires)

Ce sera un cinquième critère ?

Je partage ces points de vue comme élu local et comme président de l'union des maires de mon département. L'enjeu est d'assurer la transition, mais aussi de garantir une cohérence. À ce titre, je relève que la loi portant réforme des collectivités territoriales a fixé au mois de juin 2013 l'échéance à laquelle la carte de l'intercommunalité dev...

L'exorde annonce la réfutation ! (Sourires.)

Si le rapporteur désapprouve la forme, il est d'accord sur le fond. Dans ces conditions, il serait sain que notre Commission adopte l'amendement, tout en laissant le Gouvernement réfléchir à une modification en séance publique.

Lors des travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement, je demandais quel bénéfice réel on pouvait escompter d'une diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre, à horizon de vingt ou trente ans, si la population mondiale doublait dans le même temps. L'un des principaux problèmes n'est-il pas celui de la surpopulation ? La Chin...

La situation du fret ne laisse pas d'inquiéter. A une crise structurelle s'est ajoutée avec les grèves une donnée conjoncturelle ; or si on a beaucoup parlé du service minimum pour le transport de passagers, on a quasiment occulté le drame du fret ferroviaire certaines rames ont été bloquées 7 à 10 jours, sans autre alternative dans bien des ...

Cet amendement concerne la résidence principale, son acquisition, sa remise en état, en particulier lorsqu'elle a été endommagée par une catastrophe naturelle, ou son agrandissement. Il a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi sur les retraites ; le Gouvernement a alors demandé qu'il soit examiné dans le cadre du PLF. C'est donc le...

Cet amendement concerne un autre point. Des difficultés financières provoquant un surendettement peuvent malheureusement contraindre des épargnants à vouloir effacer une partie de leurs dettes en recourant aux contrats de retraite à sortie en rente. Il ne faut pas que ce soit l'objet d'une saisie ; le débat a été arbitré avec vos services, mons...

Je le ferai bien volontiers, puisque vous insistez gentiment, monsieur le président ! Cet amendement n° 517 est un peu plus long dans son intitulé, mais il est tout aussi extraordinaire dans son but !

Personne ne peut se dire opposé à un texte visant à renforcer la transparence et la clarté dans la vente des titres de transport et à sanctionner toute pratique contraire à ces deux principes. Il faut dire que les billets virtuels, qui se multiplient avec le développement de l'e-commerce, fournissent encore moins d'informations sur les transpor...

La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dont j'étais le rapporteur, permet à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) d'immobiliser les avions non-conformes dans les dix aéroports sur lesquels elle a compétence. Une telle disposition aurait peut-être permis de bloquer l'avion de la Ye...

Je me félicite de la vision stratégique globale développée dans le SNIT, qui intègre les modifications rendues nécessaires par le Grenelle de l'environnement aux orientations adoptées par le dernier CIADT. A ceux qui disent que la marge de progression reste importante, je réponds que la conversion écologique des esprits pourrait être beaucoup p...

J'évoquerai le même thème que Dominique Tian. L'article 10 propose une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeaux. Si nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réguler enfin les dérives des spéculateurs financiers qui détruisent notre outil industriel et l'emploi, nous sommes nombreux à penser que cette nouvelle d...

Je parle de ceux qui sont improprement appelés, comme vient de le dire Dominique Tian, les régimes de retraites chapeaux. Chapeaux bas messieurs ! Ces régimes, créés par de grandes entreprises au lendemain de la guerre, devaient permettre aux salariés les plus modestes et les plus méritants car ce sont souvent eux qui ont monté les échelons ...

Issu du débat sur le PLFSS 2009, le récent rapport du Gouvernement au Parlement expose clairement la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Le recours généralisé au système de prestations définies s'explique par la transposition des avantages acquis dans la fonction publique lors de la privatisatio...

Je proposerais donc le retrait des amendements nos 71 et 72, au bénéfice de l'amendement du Gouvernement, qui me paraît instaurer un bon équilibre. J'ai noté par ailleurs l'amendement n° 23 rectifié et le sous-amendement du Gouvernement portant sur l'amendement n° 203. Là aussi, l'équilibre proposé par le Gouvernement est intelligent. Monsieur...