Interventions d'Yanick Paternotte

M. Maxime Bono et moi-même venons de remettre un rapport d'information sur le contrôle de l'application de cette loi, et nous avons rendu un avis favorable.

La France a sous sa juridiction 307 millions de kilomètres carrés de fonds marins, soit une superficie équivalant à 600 fois celle de la métropole. Avons-nous les moyens de nos ambitions et de nos responsabilités à leur égard ? Longtemps, les travaux scientifiques sur la biodiversité marine ont été de type descriptif des travaux de naturalis...

Chacune des auditions confirme l'absence, en France, d'entreprises de taille intermédiaire (ETI): nous souffrons d'un défaut de « massification » car il n'existe, ou presque, que de très petites entreprises de sous-traitants face à de grands groupes. L'une de vos trois missions consiste à aider les PME à sauvegarder leur indépendance stratégiq...

Voulez-vous dire que les sous-traitants sont trop atomisés et souffrent de leur manque de polyvalence ?

Je ne suis pas d'accord avec vous. Vous évoquez des marchés entre États ou entreprises phares mais le code des marchés publics, c'est autre chose ! Il ne permet pas aux collectivités territoriales de pratiquer le troc.

Elles peuvent demander à l'être. En tant que rapporteur de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi « ORTF », j'ai été frappé qu'elles ne se soient pas préoccupées davantage de ce point. Dans mon département, nous avons le même problème pour les bus. Les conventions qui lient les collectivités au...

Quelle est votre position sur l'ouverture des TER à la concurrence ? En Allemagne, certains Länder restent propriétaires du matériel, voire des rails, la question de la propriété des sillons restant ouverte. Jusqu'où pousser l'intégration ? Avez-vous des relations avec d'autres régions européennes ? Comme l'investissement dans le ferroviaire s...

Si, au moins en théorie. Simplement, la Deutsche Bahn a créé une holding réunissant ces deux branches...

Ce sera en effet la substance du « quatrième paquet » ferroviaire. Si je m'informais de vos intentions, c'est qu'à notre grande surprise, les industriels ont déclaré que le retard pris par la France dans l'ouverture à la concurrence jouait contre les constructeurs français, et contre les entreprises de services françaises qui, telle Veolia, ch...

Y compris en Allemagne !

Cela peut être une façon de brider la concurrence.

Le droit européen l'autorise.

Et pourtant, il faudrait oser.

Il y a d'autres cabinets

Quelle est la part du pavillon français dans les 72 % des échanges mondiaux qui passent aujourd'hui par la mer ? Quelles sont ses perspectives d'évolution ? À Dunkerque, une filiale d'Eurotunnel, Europorte, a installé un terminal multimodal utilisant le rail. Quelles premières conclusions peut-on en déduire sur l'appétence du monde maritime po...

Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous remercier de nous avoir confié cette mission. Comme vous l'avez dit, c'est la première fois que nous appliquons l'article 145-7 de notre Règlement, issu de la révision constitutionnelle de 2008. Maxime Bono et moi-même avons travaillé en bonne intelligence et dans un climat de confiance, dans ...

S'agissant de la localisation du siège de l'ARAF, je me garderai bien d'apporter une réponse toute faite, sachant qu'il s'agit d'une autorité indépendante qui a son mot à dire en la matière. Force est de constater que le choix du Mans n'est pas le plus efficace.

Au risque d'alourdir ses frais de fonctionnement ! S'agissant des missions de l'ARAF, il serait prématuré de dresser un bilan car si l'Autorité fonctionne, on peut considérer qu'elle n'est pas encore entrée véritablement dans le dur de son activité. En ce qui concerne les litiges relatifs aux sillons, une grande difficulté tient au fait que le...

Cela ne se passe pas comme çà !

Sur notre prudence dans la rédaction du rapport, nous avons il est vrai, et ce n'est pas un hasard, cherché des formes d'expression qui nous permettent de dire l'un et l'autre ce que nous avions à dire, en l'exprimant à plusieurs endroits de manière différente.