Interventions d'Yanick Paternotte

Je parle des retraites maison !

L'amendement est retiré, monsieur le président. (L'amendement n° 70 est retiré.)

Cet amendement est défendu.

Comme je l'ai dit précédemment, l'équilibre est bon, ce dont je me félicite, et la liberté de l'entrepreneur est respectée. (Les sous-amendements, nos 729 et 728 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 203, sous-amendé, est adopté.)

Mais on pourrait revoir la vidéo !

Quel talent !

Cet amendement pose un principe : la réforme suppose une simplification et une clarification. Nous souhaitons que soit simplifié le régime social applicable aux indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat, dont l'exposé sommaire donne une synthèse. L'amendement impose au Gouvernement de présenter au Parlement avant le 30 juin pr...

S'agissant de la directive européenne sur les incitations en faveur des « corridors fret », où en est-on quant à la volonté de dégager des priorités sur les corridors de frets transnationaux, en particulier entre la France et l'Allemagne ? Le FABEC, FAB-Europe centrale, suppose une organisation des contrôleurs aériens. Lors de la dernière grève...

S'agissant de la directive européenne sur les incitations en faveur des « corridors fret », où en est-on quant à la volonté de dégager des priorités sur les corridors de frets transnationaux, en particulier entre la France et l'Allemagne ? Le FABEC, FAB-Europe centrale, suppose une organisation des contrôleurs aériens. Lors de la dernière grève...

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard : il est difficile d'assister à une commission élargie quand on doit participer à un vote solennel en séance publique. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai sur quatre points. Le schéma national des infrastructures de transport, dont il a déjà été question, traduit une vision d'ense...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mercredi dernier a été publié un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, préconisant la remise en cause de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires. Depuis octobre 2007 et la loi TEPA, les salar...

Faut-il promouvoir une massification ou un travail en réseau ? Quel est l'avenir de Cergy Pontoise et de son pôle universitaire ? C'est là un vrai défi, à la différence de la situation des universités parisiennes.

Faut-il promouvoir une massification ou un travail en réseau ? Quel est l'avenir de Cergy Pontoise et de son pôle universitaire ? C'est là un vrai défi, à la différence de la situation des universités parisiennes.

La concertation est importante, mais avec l'instauration de dates butoir, généralement vers 2011, un risque de collision existe avec la réforme territoriale, laquelle va restructurer l'intercommunalité. Dans le tableau récapitulatif des décrets « Grenelle II » qui nous a été distribué, je reviendrai sur les lignes 99 et 200 car, pour m'intéres...

Allez en forêt de Montmorency !

Comment en l'occurrence dissocier les forêts des espaces naturels ? N'aurait-on pu prévoir un décret désignant l'un ou l'autre ministère et permettant une vision globale en la matière ?

C'est l'arroseur arrosé !

Sur le fond, je suis assez d'accord avec Mme Taubira il ne faut pas nier la réalité. En juin dernier, Jean-Pierre Door et moi-même étions en mission pour la commission de l'Océan indien. Qu'avons-nous vu, qu'avons-nous entendu, et que nous a-t-on demandé ? Nous avons reçu, à la Réunion, nos amis malgaches, nos amis des Comores, de Seychelles, d...

Ils nous ont suppliés de trouver une solution. Donc, j'entends bien votre remarque sur la Guyane, monsieur le ministre, mais si Dominique Tian acceptait la proposition de M. Goasguen et rectifiait son amendement pour que la Guyane ne soit plus concernée, je voterais son amendement. Le statut de la Guyane est en effet clairement celui d'un DOM. ...

Je voudrais revenir sur la genèse du texte. A l'origine, aucun débat public n'était prévu : les décisions devaient intervenir par voie administrative et c'est lors de la discussion à l'Assemblée nationale que le débat fut introduit dans le dispositif. Comment se situe-t-on aujourd'hui par rapport à cette ambiguïté de départ ? Car, pendant que l...