Interventions d'Yanick Paternotte

je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° 22. (Les amendements n°s16 et 22 sont retirés.)

Oui, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° 26. Ces amendements de repli sur le « coup du chapeau » proposent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre pour supprimer cette pratique. Comme notre proposition est basée sur les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, je ...

Quelle élégance !

Brard gaulliste !

C'est écrit par un socialiste !

Ultra-libérales ?

Dès l'article 1er de ce texte, il est clairement indiqué que le comité de pilotage des régimes de retraite a pour mission de veiller, selon l'alinéa 5, « à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition » et, aux termes de l'alinéa 7, « au maintien du niveau de vie des retraités ». Défendre le système de retraite par répartitio...

Certes, la réforme des retraites de 2003 a marqué une étape importante et mis en place une variété de dispositifs appréciables en matière d'épargne retraite tant professionnels, le PERCO, que privés, le PERP. Cependant, on note que les chiffres de l'épargne retraite sont particulièrement bas en France par rapport à ceux de nos voisins européens...

C'est tout l'objet de nos amendements qui forment un ensemble cohérent de mesures visant à dynamiser le marché de l'épargne-retraite, à rendre le PERP plus attractif, plus sécurisé pour le particulier c'est important et à permettre dans la durée, via l'épargne retraite, des comportements d'investissements responsables, stables et durables. ...

J'arrive au terme de mon intervention, monsieur le président. Il s'agit de permettre aux salariés de verser directement la contre-valeur en euros de leurs jours de repos, de RTT, non-pris, dans un PERCO ou dans un contrat d'assurance retraite. Il s'agit aussi de mettre fin au double prélèvement CSG-CRDS sur les PERP, de permettre aux assurés e...

Il s'agit d'orienter la participation et l'intéressement aux résultats de l'entreprise vers le PERCO pour 50 % de leur montant. Alors que les sommes affectées représentent aujourd'hui entre 12 et 15 milliards d'euros par an, la mesure serait susceptible de générer, sur dix ans, 100 milliards d'encours, ce qui permettrait de consolider le deuxiè...

Ils ne vont pas aussi loin que le mien.

Mon amendement fixant à 50 % la part des sommes orientées sur le PERCO, il assure un bon équilibre entre la participation et l'intéressement la part pouvant être portée à 100 % à la demande du salarié. Sinon, quand arriverons-nous à assurer un encours suffisant pour garantir le deuxième pilier de la retraite ?

Si je retire l'amendement AS 28, ceux qui l'ont signé devront pouvoir cosigner l'amendement AS 512 rectifié du rapporteur.

L'essentiel est de permettre aux TPE d'entrer dans des accords interprofessionnels. Je me réjouis que ces amendements visent à favoriser la diffusion du PERCO au sein de ces entreprises. Mon amendement me semblait avoir un meilleur effet en termes d'affichage, ce qui est important dans les négociations paritaires, surtout dans le monde des TPE...

Cet amendement vise à introduire, à l'instar du PERCO, une possibilité de sortie anticipée du plan d'épargne retraite populaire (PERP) avant la retraite pour l'acquisition ou la remise en état de la résidence principale. La sortie anticipée est déjà prévue pour d'autres motifs : cet amendement prévoit un motif supplémentaire.

Chacun est dans son rôle, mais avec ses convictions, madame Billard. On peut très bien épouser des thèses par conviction et non seulement par intérêt. En tant que membre d'une profession libérale, j'ai toujours eu la conviction que l'épargne retraite était un deuxième pilier incontournable. Confondre cette question avec l'influence des lobbies,...

Je les redéposerai lors de la discussion du projet de loi de finances.

Puisqu'il m'a été demandé de retirer l'ensemble de mes amendements, j'agis de même pour celui-ci. J'espère que lors d'un prochain débat, au moins l'un des amendements élaborés et présentés par cinquante parlementaires pourra être accepté.

Je rejoins les propos de mes collègues sur leur analyse du recours à l'article 40. Je souhaite que nous puissions revenir sur cette question dans l'hémicycle. En effet, l'article 8 du projet de loi pose un problème, qui a déjà été évoqué à propos de l'article 5 : celui de la convergence, qui suppose un véritable débat de fond. Celui-ci sera di...