Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte
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Ah, M. Brard a tout de même le sens du compromis !
Pas seulement !
Un peu de respect !
C'est un jour de béatification !
Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà...
Je dis bien un prétexte. Il vient d'ailleurs de nous le confirmer. Il me semble au contraire et je ne suis pas le seul à le penser que la nouvelle rédaction sécurise bien mieux le dispositif instauré pour les permis d'ores et déjà délivrés.
En effet, l'objet de l'article 2 est de donner à la loi une portée rétroactive, ce qui n'est pas usuel. Du reste, le deuxième paragraphe de ce nouvel article se conclut par la même phrase que la rédaction initiale : « les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés. » Le mot « interdire » figure donc à l'article 1er et au deuxième p...
En vérité, la proposition de loi de Christian Jacob, revisitée par nos deux rapporteurs, arrive au moment opportun. Car, après le temps du déficit d'information, nous risquions une campagne de désinformation. Après le temps de l'émotion doit venir le temps de la raison et de l'équilibre. Après le temps de la mobilisation citoyenne, le législate...
Baratin !
C'est une excellente proposition !
Cet amendement concerne la résidence principale, son acquisition, sa remise en état, en particulier lorsqu'elle a été endommagée par une catastrophe naturelle, ou son agrandissement. Il a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi sur les retraites ; le Gouvernement a alors demandé qu'il soit examiné dans le cadre du PLF. C'est donc le...
Cet amendement concerne un autre point. Des difficultés financières provoquant un surendettement peuvent malheureusement contraindre des épargnants à vouloir effacer une partie de leurs dettes en recourant aux contrats de retraite à sortie en rente. Il ne faut pas que ce soit l'objet d'une saisie ; le débat a été arbitré avec vos services, mons...
Je le ferai bien volontiers, puisque vous insistez gentiment, monsieur le président ! Cet amendement n° 517 est un peu plus long dans son intitulé, mais il est tout aussi extraordinaire dans son but !
J'évoquerai le même thème que Dominique Tian. L'article 10 propose une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeaux. Si nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réguler enfin les dérives des spéculateurs financiers qui détruisent notre outil industriel et l'emploi, nous sommes nombreux à penser que cette nouvelle d...
Je parle de ceux qui sont improprement appelés, comme vient de le dire Dominique Tian, les régimes de retraites chapeaux. Chapeaux bas messieurs ! Ces régimes, créés par de grandes entreprises au lendemain de la guerre, devaient permettre aux salariés les plus modestes et les plus méritants car ce sont souvent eux qui ont monté les échelons ...
Issu du débat sur le PLFSS 2009, le récent rapport du Gouvernement au Parlement expose clairement la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Le recours généralisé au système de prestations définies s'explique par la transposition des avantages acquis dans la fonction publique lors de la privatisatio...
Je proposerais donc le retrait des amendements nos 71 et 72, au bénéfice de l'amendement du Gouvernement, qui me paraît instaurer un bon équilibre. J'ai noté par ailleurs l'amendement n° 23 rectifié et le sous-amendement du Gouvernement portant sur l'amendement n° 203. Là aussi, l'équilibre proposé par le Gouvernement est intelligent. Monsieur...
Je parle des retraites maison !
L'amendement est retiré, monsieur le président. (L'amendement n° 70 est retiré.)
