Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Dans le même esprit d'ouverture, je souhaite en effet présenter ces quatre amendements, dont un de repli. Il s'agit à nouveau de la convergence public-privé, et en particulier de la prise en compte, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public. Cette différence crée très cla...

quand on sait en outre que, dans bien des cas aujourd'hui, les retraites publiques sont supérieures aux retraites privées.

Avec Dominique Tian et mes autres collègues, nous n'avions, monsieur le secrétaire d'État, aucun espoir de voir adopter ces amendements ; nous souhaitions simplement porter le message de l'opinion publique.

Cette opinion publique qui ne manifeste pas, silencieuse, est très attachée à l'égalité entre le public et le privé. Toutes les mesures de convergence que nous pouvons prendre vont dans le sens de l'égalité et de l'équité souhaitées par les Français. C'est dans cet esprit que nous avons déposé ces amendements d'appel, que je retire volontiers.

Cet amendement vise à introduire après le premier alinéa de l'article L. 15 du code une rédaction traitant de ce que l'on appelle le « coup du chapeau ». Cette pratique, qui existe dans un certain nombre de secteurs de la fonction publique, consiste à accorder une promotion quelques mois avant la retraite, parfois même dans des corps hors caté...

Monsieur le président, puis-je défendre en même temps les quatre amendements suivants ?

les amendements n°s 14, 16 et 22 sont des amendements de repli, dans l'esprit de la demande d'un rapport sur la convergence entre le public et le privé en matière de retraites. Quant aux amendements n°s 24 et 26, ils sont également de repli après le rejet de notre amendement n° 25.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° 22. (Les amendements n°s16 et 22 sont retirés.)

Oui, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° 26. Ces amendements de repli sur le « coup du chapeau » proposent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les dispositions qu'il compte prendre pour supprimer cette pratique. Comme notre proposition est basée sur les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, je ...

Quelle élégance !

Brard gaulliste !

C'est écrit par un socialiste !

Ultra-libérales ?

Dès l'article 1er de ce texte, il est clairement indiqué que le comité de pilotage des régimes de retraite a pour mission de veiller, selon l'alinéa 5, « à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition » et, aux termes de l'alinéa 7, « au maintien du niveau de vie des retraités ». Défendre le système de retraite par répartitio...

Certes, la réforme des retraites de 2003 a marqué une étape importante et mis en place une variété de dispositifs appréciables en matière d'épargne retraite tant professionnels, le PERCO, que privés, le PERP. Cependant, on note que les chiffres de l'épargne retraite sont particulièrement bas en France par rapport à ceux de nos voisins européens...

C'est tout l'objet de nos amendements qui forment un ensemble cohérent de mesures visant à dynamiser le marché de l'épargne-retraite, à rendre le PERP plus attractif, plus sécurisé pour le particulier c'est important et à permettre dans la durée, via l'épargne retraite, des comportements d'investissements responsables, stables et durables. ...

J'arrive au terme de mon intervention, monsieur le président. Il s'agit de permettre aux salariés de verser directement la contre-valeur en euros de leurs jours de repos, de RTT, non-pris, dans un PERCO ou dans un contrat d'assurance retraite. Il s'agit aussi de mettre fin au double prélèvement CSG-CRDS sur les PERP, de permettre aux assurés e...

Ces premiers articles sont motivés par la référence au tribunal de Nuremberg et aux crimes contre l'humanité jugés après 1945. Certes, nous avons bien entendu hier soir, au cours de la discussion générale, que nous n'étions pas tout à fait dans cette épure. Quoi qu'il en soit, nombre de parlementaires jugent la notion de concertation difficile...

Il est défendu.