Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Cet amendement est défendu.

Comme je l'ai dit précédemment, l'équilibre est bon, ce dont je me félicite, et la liberté de l'entrepreneur est respectée. (Les sous-amendements, nos 729 et 728 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 203, sous-amendé, est adopté.)

Mais on pourrait revoir la vidéo !

Quel talent !

Cet amendement pose un principe : la réforme suppose une simplification et une clarification. Nous souhaitons que soit simplifié le régime social applicable aux indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat, dont l'exposé sommaire donne une synthèse. L'amendement impose au Gouvernement de présenter au Parlement avant le 30 juin pr...

C'est l'arroseur arrosé !

Sur le fond, je suis assez d'accord avec Mme Taubira il ne faut pas nier la réalité. En juin dernier, Jean-Pierre Door et moi-même étions en mission pour la commission de l'Océan indien. Qu'avons-nous vu, qu'avons-nous entendu, et que nous a-t-on demandé ? Nous avons reçu, à la Réunion, nos amis malgaches, nos amis des Comores, de Seychelles, d...

Ils nous ont suppliés de trouver une solution. Donc, j'entends bien votre remarque sur la Guyane, monsieur le ministre, mais si Dominique Tian acceptait la proposition de M. Goasguen et rectifiait son amendement pour que la Guyane ne soit plus concernée, je voterais son amendement. Le statut de la Guyane est en effet clairement celui d'un DOM. ...

Faute d'étude d'impact préalable, nous proposons qu'avant le 20 décembre 2013, c'est-à-dire d'ici à trois ans, le Gouvernement s'engage à présenter au Parlement un rapport sur les conséquences des dispositions prévues par l'amendement n° 727 rectifié. Il s'agit, conformément à la loi organique, d'examiner les prévisions et de mesurer l'impact f...

Je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 764 est retiré.) (L'amendement n° 727 rectifié est adopté.)

Monsieur le président, je ferai une intervention groupée sur les amendements que je présente, avec mes collègues, au titre de l'épargne retraite sur les articles 32 bis et suivants. Tout d'abord, sur le titre, je me félicite que, dans ce texte, il y ait un titre sur l'épargne retraite. C'était le cas en 2003, contrairement à ce texte. Je regre...

C'est pour cette raison que j'avais proposé que l'on ait un titre VI et que l'on décale les autres titres. À l'article 32 bis, nous examinons aujourd'hui un amendement qui propose une convention de gestion pour les PERCO, de manière à informer les salariés, lorsque l'âge de la retraite arrive, sur l'exactitude des rentes qui vont leur être ver...

Enfin, avec l'amendement n° 690, nous anticipons sur les débats futurs de cette assemblée sur le cinquième risque, c'est-à-dire la dépendance. Nous proposons de flécher le PERP sur une orientation dépendance pour induire une responsabilité personnelle. On sait que la dépendance, c'est du long terme, tout comme le PERP. Nous pensons donc qu'il s...

Je vais défendre en même temps plusieurs amendements que j'ai cosignés notamment avec Dominique Tian, et qui sont relatifs à la convergence entre le public et le privé pour ce que l'on appelle dans la fonction publique le dépaysement.

Le dépaysement, cela consiste à donner des annuités supplémentaires à ceux qui exercent certaines fonctions hors du théâtre européen, cela concerne en particulier les pensions militaires, mais c'est aussi vrai pour les civils. Son fondement, c'étaient, depuis la loi de 1853, les conditions de transport, qui, à l'époque, étaient effectivement u...

J'ai bien entendu les éléments de réponse fournis par le Gouvernement et j'apprécie beaucoup les remarques du président de la commission des affaires sociales. Très franchement, au moins sur les moyens de transport, il n'est pas raisonnable de s'appuyer sur une loi qui date de 1853. Au titre des avantages acquis, il serait peut-être opportun d...

J'ai annoncé un amendement de repli, qui demande un rapport au Gouvernement. Je souhaite que ce soit l'occasion de travailler sur la question. On aura le temps d'organiser des concertations.

En tant que fils de militaire, j'ai vécu longtemps en Afrique, dans l'océan Indien et dans les Antilles. Je connais donc fort bien l'attractivité de ces territoires pour un certain nombre de fonctionnaires et de militaires qui n'en ont pas forcément une vision négative. Je ne peux pas accepter qu'on dévalorise à ce point le territoire guyanais,...

D'accord.

Monsieur le président, je souhaite que M. Lurel retire ses attaques personnelles, qui n'ont rien à voir avec le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 32 rectifié est adopté.)