Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

J'ai bien entendu le plaidoyer de Mme Mazetier, qui se plaignait de l'instauration de nouvelles taxes. Je lui renvoie la balle : dans quelques heures, nous soutiendrons, avec mon collègue Yves Vandewalle, un amendement qui tient compte des nouvelles réalités économiques, notamment en grande couronne, et qui vise à baisser les nouvelles taxes su...

Je ne les ai pas mis en cause ; j'ai dit que je ne voulais pas de nouveaux recrutements !

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, q...

Pour un certain nombre de personnes ayant des revenus moyens, c'est la garantie d'avoir moins de charges au moment de la retraite, c'est-à-dire quand ils auront aussi moins de revenus.

Voilà, pour beaucoup de Français, ce qu'est la résidence principale.

Au moment où, dans un souci d'équité fiscale, vous nous dites à juste titre que les oeuvres d'art ne doivent pas entrer dans l'assiette de l'ISF parce qu'elles ne produisent pas de revenus,

les résidences principales, qui ne produisent pas non plus de revenus, doivent subir le même sort et ne pas être englobées dans l'assiette. L'aggravation de la fiscalité sur le flux est une sorte de double peine.

Mais où est donc François Hollande ?

Quel talent ces Seine-et-Marnais ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme il s'agit du Grand Paris « Express » et que tout a été dit, j'essaierai d'être bref, mais je n'en suis pas certain. (Sourires.) Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter la mi...

Dès le mois de juillet 2007, le Premier ministre a notifié par courrier que le schéma directeur n'était plus adapté et devait être révisé. Au lendemain de la promulgation de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris projet majeur pour l'Île-de-France et notre pays en termes de croissance et de taux d'activité et d'emploi, que nous avons, ...

Ne dites pas le contraire de la vérité !

Le Conseil d'État a rendu un avis négatif principalement en raison de l'incompatibilité entre ce projet de document et la loi sur le Grand Paris. Cet avis date du 27 octobre 2010.

Cette situation conduit à d'importants risques de contentieux engendrés par l'illégalité du SDRIF et par l'obligation qui serait faite aux communes et intercommunalités de rendre compatibles leurs documents d'urbanisme avec un document désormais illégal. Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau schéma directeur, c'est donc toujours le SDRIF d...

C'est notamment l'objet de la proposition de loi approuvé par le Sénat. Ce texte vise ainsi à permettre, de manière dérogatoire et pour une durée limitée, une application immédiate des dispositions du SDRIF de 2008 qui ne sont pas contraires à la loi sur le Grand Paris, afin de pouvoir réaliser les projets qui sont rendus impossibles avec le S...

et un certain enthousiasme, en effet, afin de faciliter la mise en oeuvre de projets importants pour le développement de l'Île-de-France et du pays tout entier. J'espère, cher collègue Brard, que vous aussi, vous ferez preuve du même enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je n'ai pas dit autre chose.

Les élus locaux !

Avec M. Brard, ce sera le Grand Paris de l'inculture !