Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Très bien ! Nous sommes rassurés !

Il n'y a pas eu de changement !

Cet amendement est défendu, ainsi que tous ceux présentés par la commission à l'article 1er. (Les amendements nos 25 à 29, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Ces deux amendements reprennent des amendements que j'avais déposés, mais auxquels j'avais moi-même renoncé en commission.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Permettez-moi d'approfondir ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de l'article 4. Ce qui est en cause, ici, c'est le mot « adapté ». Pour avoir travaillé avec mon collègue rapporteur du Sénat, je sais que tout le monde juge que ce mot peut être ambigu. Toutefois, comme nous n'arrivons malheureusement pas à trouver d'accord sur le reste, nous ...

Maintenant, c'est clair.

Il est défendu, de même que les amendements nos 12 et 13. (Les amendements nos 11, 12 et 13, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je vais, comme précédemment, parler de l'article 5 en général, et défendre en même temps les neuf amendements de la commission relatifs à cet article. Nous pourrons ensuite passer aux votes. L'article 5 définit ce qui va nourrir le PADDUC : sa stratégie, les orientations pour l'aménagement et le mode d'élaboration du document. Lors de l'exame...

Je dirai même que c'est l'avis de délibération que l'on notifie, non le projet. Cela étant, l'avis de la commission demeure, bien entendu, favorable à cet amendement. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 19 est défendu, ainsi que l'amendement n° 24. (Les amendements nos 19 et 24, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La proposition de loi déposée par le groupe SRC vise, d'une part, à créer une Haute autorité de la sécurité aérienne qui serait chargée de veiller à la transparence de l'information et de sanctionner les comportements à risque en matière de sécurité aérienne, d'autre part, à transformer le Bureau d'enquêtes et d'analyses en établissement public...

Qui est légendaire !

Cela n'avait rien de méchant !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Od...

Par ailleurs, la création d'une Haute autorité de la sécurité aérienne ne semble pas opportune. D'une part, la création d'une telle instance entraînerait des dépenses supplémentaires, donc chacun reconnaîtra qu'elles seraient peu compatibles avec l'effort majeur de réduction des déficits publics que nous menons. C'est cruellement d'actualité. ...

Très bien !

Mais que va devenir M. Rochebloine si son dossier est réglé ? (Sourires.)

Monsieur le ministre, le Grenelle de l'environnement a instauré le principe d'une gestion intégrée de la mer et du littoral, avant que le Grenelle de la mer ne jette les bases d'une véritable stratégie nationale pour la mer et le littoral, consacrée par un discours du Président de la République au Havre en juillet 2009. Grâce à cet élan, nous ...