Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six mois, avec Alain Bocquet, j'avais l'honneur de remettre au président de notre assemblée mon rapport sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Ce rapport était le fruit des investigations de la commission d'enquête qui a travaillé pendant six mois en bonn...

J'y viens, tranquillement, sur mes rails

Oui, mais c'est parce que l'on ne m'a pas attribué le temps de parole que je demandais.

Je sais bien, mais les trains n'arrivent pas toujours à l'heure, monsieur le président !

Tout à fait, nous sommes dans les clous. Le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif, à l'horizon 2022, d'un passage à 25 % de la part du fret non routier. Pour y parvenir, nous devons considérer qu'il faut, dans le cadre des contrats de projet État-région, commencer par électrifier le réseau fret afin de le rendre conforme aux objectifs ...

Un excellent texte !

Les communes éprouvent une réelle difficulté en matière de simulations. J'y ai moi-même été confronté au sujet des petites entreprises les professions libérales en fait : on est incapable de savoir quel taux fixer même si l'on détermine un seuil , pour obtenir tel produit de la CFE et l'on ne peut pas établir de comparaison entre l'année...

Mais quand travaille-t-il ?

Certes !

Quelle lecture subversive !

Très bien !

Très bien !

Je suis ravi de l'avis du Gouvernement. La promotion de la valeur travail, la simplification des normes, et les principes de responsabilité et de confiance dans les entrepreneurs doivent conduite au retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas très sain.

Très bien !

Ce n'est pas idiot ! (L'amendement n° 151 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, ou PADDUC, dont nous sommes appelés à débattre, a été déposé sur le bureau du Sénat le 29 juin 2011 et examiné par notre commission du développement durable le 16 novembre, ainsi que le 23 novemb...

C'est un ballon d'essai ! (Sourires.)

Vous élevez vraiment le débat, monsieur Chassaigne !

Très bien !

Au moment d'aborder l'examen des articles, je me propose, monsieur le président, d'expliquer ou de réexpliquer à mes collègues l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé et les raisons pour lesquelles la commission leur propose d'amender le texte. Je me propose non de défendre chaque amendement séparément ce sont des débats que nous avo...