Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Quelle déception !

Il s'agit sans doute d'une cellule départementale !

Je soutiens l'amendement de M. de Courson parce que l'ACNUSA mérite d'être soutenue. Je l'ai dit durant la discussion générale. Toutefois, j'ai proposé au Gouvernement d'examiner la possibilité d'un compte administratif spécial, comme il en existe un pour les radars, permettant d'affecter à l'ACNUSA les amendes qu'elle pourrait recouvrer. Cela ...

Qui veut gagner des milliards ?

Mes chers collègues, ainsi que je l'ai déjà déclaré en commission, je partage complètement l'avis de Mme la ministre qui qualifiait ce projet de budget de « responsable, efficace et dynamique ». En cette période de crise financière, ce budget réussit le tour de force d'allier trois objectifs : la maîtrise des dépenses publiques, le respect des...

J'en veux pour preuve l'augmentation du budget des transports de 1,5 % par rapport à 2011. La politique du Gouvernement en la matière s'articule autour de deux axes complémentaires : le développement de nos infrastructures de transports et, parallèlement, l'entretien du réseau déjà existant. Comme l'a relevé tout à l'heure Stéphane Demilly, c'...

Ainsi, le budget de l'AFITF sera doté de plus de 2 milliards d'euros pour le développement du report modal. Venons-en à présent à l'aérien, secteur qui voit son budget augmenter cette année de 2 %. Je reviendrai ici sur quelques remarques faites par le rapporteur pour avis en la matière, notre collègue Fruteau. Ainsi, concernant les moyens al...

Je sais bien. Nous acceptons toutes les confessions, même tardives.

Surtout, il convient de ne pas oublier les effets cumulatifs des politiques menées depuis 2007 par le Gouvernement, à travers l'ensemble des lois de finances initiales et des collectifs, et surtout de la dynamique entraînée par le Grenelle de l'environnement. N'oublions pas que la loi de programmation des finances publiques a accordé, de maniè...

C'est surprenant !

Cet amendement vise à modifier l'article L2141-4 du code des transports pour permettre à la SNCF, en particulier, d'exploiter certains services de transport ferroviaire sur des lignes internationales en créant des filiales ad hoc. En effet, les directives européennes ont conduit à l'ouverture à la concurrence des lignes internationales. Il est...

Je le retire. (L'amendement n° 170 est retiré.)

Celui-ci est imparable : il vise à modifier un autre article du code des transports pour permettre aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d'intervenir pour le compte de l'ensemble du groupe et non simplement de l'EPIC concerné. J'avais déposé cet amendement avant l'incident qui vient d'opposer un contrôleur à un voyageur. Je peux vo...

C'est le bon sens !

Cet amendement vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à infliger des amendes administratives en cas de manquement aux dispositions de quatre règlements européens relatifs aux droits des passagers des transports ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, ainsi que...

Je connais trop bien François Brottes pour ne pas avoir compris qu'il s'agissait d'une taquinerie.

Dans l'exposé des motifs de l'amendement suivant, il trouvera une forme de réponse à la question qu'il pose. Les compétences de la DGCCRF y sont rappelées, et les raisons de compléter ses pouvoirs explicitées. Sur le transport aérien, par exemple, on aurait pu confier ces pouvoirs à la direction générale de l'aviation civile. La loi relative à...

Ils ont des ordinateurs !

Mon amendement précédent donnait compétence à la DGCCRF pour infliger des amendes administratives en cas de manquement aux dispositions communautaires relatives aux droits des passagers des transports. Le présent amendement le complète et vise à modifier le code de la consommation. Pour répondre à M. Brottes, il s'agit de sanctionner toute att...

Je me suis exprimé hier et j'ai déposé un amendement allant dans ce sens pour dire combien je regrettais que l'on ne supprime pas complètement l'ISF, qui est un impôt antiéconomique, qui défavorise la compétitivité, l'investissement et donc la création d'emplois dans ce pays.