Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte
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Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 9 et 11.
Je les avais déjà défendus dans la discussion de la loi de simplification. Nous avons l'obligation de nommer une autorité de tutelle pour contrôler l'exécution de règlements européens applicables dans le domaine des transports et non encore transposés en droit français. La DGCCRF pourrait être désignée pour remplir cette fonction ; Bercy en est...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'ai écouté attentivement notre collègue Daniel Goldberg qui nous a parlé d'une impasse constitutionnelle. Pour reprendre ce que vient de dire Charles de Courson, si la Constitution reconnaît le droit de grève ; elle prévoit également que la loi peut faire évoluer le droit au travail e...
et le service garanti satisfait les usagers. Je précise que je suis un usager quotidien de la SNCF et de la RATP. Enfin, il y a moins de conflits et les deux entreprises sont apaisées. Vous voyez, monsieur Goldberg, je vous fais plaisir : grâce à nous et pour reprendre votre argumentaire , les sociétés de transport aérien vont être apaisées...
et qui sont pris en otages par quelques organisations qui ont cassé un maillon de la chaîne logistique. Or si vous cassez un maillon, toute la chaîne s'effondre ! Le débat a largement eu lieu en commission lors des auditions préalables, et l'application de la loi de 2007 a démontré que lorsqu'elle est bien faite, la réforme peut être sereine....
Défendu !
Je le retire, mais je précise que parmi les éléments du transport ferroviaire de marchandises, il y a tout de même du service public, ne serait-ce que pour la manoeuvre des aiguillages : il existe bien des manières de bloquer l'activité des entreprises privées. (L'amendement n° 13 est retiré.)
Très bien !
Il est retiré. (L'amendement n° 14 est retiré.)
Peut-être aurions-nous dû discuter de ces amendements en début d'examen du texte.
Certes, monsieur le président, mais si nous avions changé le titre comme je le propose, nous aurions pu adopter en l'état mes amendements nos 9 et 11, que j'ai d'ailleurs rectifiés de bonne grâce. Après l'adoption de l'amendement n° 10, je propose de retenir cet amendement n° 7 par cohérence. En complétant le titre par les mots : « et à divers...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, présentée par notre collègue Pierre Morange et plusieurs de nos collègues franciliens au printemps dernier, la présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres, dont les travaux se dérouleront dans l...
Pourquoi ? Les autres journaux sont tous gauchisants ?
C'est bien pourquoi il faut le faire !
Très bien ! Le RER va jusque dans l'Oise, ne l'oublions pas !
Eh oui !
Surtout la D.
Tout à fait !
Excellent !
