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Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte


603 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ville de rayonnement international, Paris est aujourd'hui soumise à la concurrence d'autres métropoles, qu'il s'agisse de Pékin, Bombay ou Berlin. Paris doit son rayonnement à son patrimoine historique, culturel et architectural, mais également à son dynamisme économiqu...

En matière d'association du public et des élus locaux, la commission mixte paritaire a souhaité que l'Association des maires d'Île-de-France, l'AMIF, soit consultée sur le schéma d'ensemble du réseau de transports, au même titre que le STIF c'est un ajout de l'Assemblée nationale et que Paris Métropole c'est un ajout du Sénat. Par ailleu...

C'est cohérent avec ce que nous venons de dire. Je souhaite simplement que les auteurs de l'amendement soient associés au sous-amendement du rapporteur.

Défendu. (L'amendement n° 1105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans cet article, les alinéas 19 et 20 traitent de la modification de l'article L. 511-5 du code de l'éducation qui a trait à l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Autant, bien entendu, tout le monde peut comprendre que l'usage du portable n'est pas souhaitable pe...

Je ne partage pas le même point de vue. Comme je l'avais indiqué en intervenant sur l'article, il s'agit de bon sens. Guy Geoffroy incarne à lui seul le bon sens en mouvement. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) En revanche, sous-amender en ajoutant « partout où l'indique le règlement » revient, dans mon esprit, à supprimer l'alinéa 20.

Si vous écrivez que c'est le règlement qui s'applique ; il n'est nul besoin de la loi.