Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Défendu.

L'amendement n° 198 soulève tout de même le problème du transfert des écoles et du Palais des congrès que j'évoquais au début de l'article 4 bis. Le fait d'avoir un avis défavorable pose un problème.

Je le défends en répétant des arguments que j'ai déjà développés : les dispositions des alinéas 11 à 13 doivent plutôt figurer dans l'article 18, car on ne peut pas codifier dans l'article 4 bis des dispositions de l'article L. 711.

Je retire cet amendement puisqu'il comporte le mot région . (L'amendement n° 186 est retiré.)

Quelle élégance !

L'article 4 bis concerne la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. L'Île-de-France ne souhaite pas toujours avoir une situation particulière dans les textes, mais il s'agit, en l'occurrence, d'une structure qui comprend la première chambre de commerce de France, la CCIP, et la deuxième, la chambre de commerce Val d'Oise-Yv...

Je retire l'amendement n° 188. (L'amendement n° 188 est retiré.)

Ça vous rassure ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, on peut s'en remettre au Sénat, mais l'Assemblée a aussi une compétence en la matière, et l'on peut légiférer aussi bien ici qu'ailleurs.

Ma deuxième remarque est destinée à mon collègueFrançois Brottes. Nous ne sommes pas ce soir dans une assemblée de notaires : Guy Malherbe et moi sommes pharmaciens. (Sourires.) Sur cet amendement, c'est donc une assemblée de pharmaciens qui est à la manoeuvre ; je tiens à le souligner car nous ne sommes pas si nombreux. Troisième remarque : ...

conquête renforcée par l'amendement no 224 rectifié de la commission visant à réécrire la fin de l'alinéa 9 : « [les CCIT] disposent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, des moyens budgétaires et humains nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome »....

Nous nous félicitons que, grâce au travail de Mme la rapporteure, notre CCIT dispose d'une autonomie. Ce texte est équilibré : il allie cohérence régionale de l'action et autonomie en termes de formation et d'animation du territoire. Il répond de la bonne manière au problème posé et fait l'objet d'un grand consensus dans nos territoires. (Appl...

Il s'agit de l'amendement annoncé à l'article 4 bis, qui vise à éviter que des élections soient tenues en 2013 et reprend les alinéas 11, 12 et 13 de l'article 4 bis. Je souhaite associer à cet amendement mes collègues cosignataires de l'amendement n° 187, car je retire ce dernier. (L'amendement n° 155 rectifié, accepté par la commission et l...

M. Mallié ne risque plus rien désormais ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est heureux qu'un des premiers débats tenus par notre assemblée à l'occasion de cette semaine dite de contrôle la bien nommée soit consacré, à la demande de notre commission des affaires européennes, aux sujets essentiels de la préservation de la sûreté, de la lut...

Nos collègues sont victimes d'addiction aux scrutins publics ! (Il est procédé au scrutin.)

Et Besancenot, où est-il ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, ville-monde de rayonnement international, Paris doit aujourd'hui faire face à la concurrence de plus en plus vive d'autres métropoles en pleine croissance, qu'il s'agisse de Pékin, de Shanghai, de Berlin ou de Bombay. Paris ...

Nous connaissons parfaitement les attentes des Franciliens ! Nous sommes particulièrement attentifs à ce que ce nouveau réseau soit bien connecté au réseau existant. Pour cette raison, nous avons opté pour un financement indépendant, destiné à permettre la réalisation de ces deux objectifs complémentaires. Mes chers collègues, c'est la Société...

Grâce à nos travaux, les projets d'aménagement ou de construction seront menés par cette Société du Grand Paris, après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. En outre, la représentation des élus au sein du conseil de surveillance sera renforcée par la présence de parlementaires et d'un représent...