Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte
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Le groupe UMP trouve ce débat très intéressant.
J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'ame...
Et sans ambition !
Ces mesures correspondent à la suite de la transposition du deuxième « paquet ferroviaire » qui était déjà à l'origine, en 1997, de la séparation entre RFF et la SNCF. La même structure est aujourd'hui imposée (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous posez une question, j'essaie d'y répondre à ma manière. Je ne prétends pas détenir toute la vérité. Nous étions dans l'obligation de séparer les flux. De la même façon, dans la loi relative à l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires, il a fallu opérer une division comptable entre l'exploitation et la propriété, en créant une en...
Je propose, dans l'expression « après avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires » figurant dans la onzième phrase de l'alinéa 6, de remplacer le mot « avis » par le mot « consultation ». Le texte de la commission est directement issu d'un de mes amendements, mais j'estime qu'il ne faut pas que l'on puisse penser que l'Autorit...
Alors pourquoi ne pas l'écrire ?
Très bien !
C'est un amendement durable !
Je vous le confirme ! (Sourires.)
Nous parlons d'un sujet important que j'ai déjà évoqué hier, lors de mon intervention dans la discussion générale. Discuter du mode de liaison est une chose, mais c'est un autre débat que celui du délai de réalisation. On oublie trop souvent que si les projets peuvent être contradictoires, c'est bien ce dernier point qui importe aux yeux des c...
C'est un amendement rédactionnel mais il a son importance parce que, autour de l'aéroport de Roissy, la limite des établissements publics frontière avec la Picardie est ténue. Et donc rajouter Île-de-France prend vraiment tout son sens. (L'amendement n° 190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 222 est r...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le président Christian Jacob, messieurs les rapporteurs, Yves Albarello et Jacques Alain Bénisti, mes chers collègues, dans une démocratie moderne, l'exécutif et le législatif doivent partager une même ambition au service de leur pays ; ...
Après le temps du transport viendra celui de l'urbanisme : le deuxième temps du Grand Paris, celui du beau Paris.
Nos travaux y contribueront. Le titre III aborde les modalités pratiques d'étude et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. En accord avec Yves Albarello, notre excellent rapporteur,
j'ai déposé plusieurs amendements destinés à renforcer la concurrence pour l'attribution de marchés de missions d'étude et de maîtrise d'ouvrage, chaque fois, bien entendu, que des impératifs de sécurité ne s'y opposent pas. Enfin, le titre V traite du projet de création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Vous n...
