Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

C'est la faute de la longueur des quais anglais !

Ayant été le rapporteur de la loi qui a institué l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), j'ai souvent entendu qu'il suffisait de brandir le panneau de la sécurité ou de retarder le dossier de référence du réseau pour faire « marronner » la concurrence. Le président de la SNCF a déclaré, à propos de la sécurité, que, depuis ...

À quoi les imputez-vous ?

Les précédentes auditions ont mis l'accent sur le fait que chaque décideur veut son modèle de train régional ou de transport en commun en site propre (TCSP), ce qui coûte très cher non seulement au contribuable, mais également à l'industrie ferroviaire qui est ainsi condamnée à réaliser de petites séries qu'elle ne peut guère amortir. Ne pensez...

Les différentes auditions se rejoignent sur un point : la filière industrielle manque d'un pilote. La SNCF ne devrait-elle pas, au moins, favoriser l'émergence de grappes d'entreprises dans le secteur ? Par ailleurs, puisque le TGV est un marché de niche, ne conviendrait-il pas de favoriser un consortium européen, une sorte d'« Airbus du rail ...

M. Maxime Bono et moi-même venons de remettre un rapport d'information sur le contrôle de l'application de cette loi, et nous avons rendu un avis favorable.

La France a sous sa juridiction 307 millions de kilomètres carrés de fonds marins, soit une superficie équivalant à 600 fois celle de la métropole. Avons-nous les moyens de nos ambitions et de nos responsabilités à leur égard ? Longtemps, les travaux scientifiques sur la biodiversité marine ont été de type descriptif des travaux de naturalis...

Chacune des auditions confirme l'absence, en France, d'entreprises de taille intermédiaire (ETI): nous souffrons d'un défaut de « massification » car il n'existe, ou presque, que de très petites entreprises de sous-traitants face à de grands groupes. L'une de vos trois missions consiste à aider les PME à sauvegarder leur indépendance stratégiq...

Voulez-vous dire que les sous-traitants sont trop atomisés et souffrent de leur manque de polyvalence ?

Je ne suis pas d'accord avec vous. Vous évoquez des marchés entre États ou entreprises phares mais le code des marchés publics, c'est autre chose ! Il ne permet pas aux collectivités territoriales de pratiquer le troc.

Elles peuvent demander à l'être. En tant que rapporteur de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi « ORTF », j'ai été frappé qu'elles ne se soient pas préoccupées davantage de ce point. Dans mon département, nous avons le même problème pour les bus. Les conventions qui lient les collectivités au...

Quelle est votre position sur l'ouverture des TER à la concurrence ? En Allemagne, certains Länder restent propriétaires du matériel, voire des rails, la question de la propriété des sillons restant ouverte. Jusqu'où pousser l'intégration ? Avez-vous des relations avec d'autres régions européennes ? Comme l'investissement dans le ferroviaire s...

Si, au moins en théorie. Simplement, la Deutsche Bahn a créé une holding réunissant ces deux branches...

Ce sera en effet la substance du « quatrième paquet » ferroviaire. Si je m'informais de vos intentions, c'est qu'à notre grande surprise, les industriels ont déclaré que le retard pris par la France dans l'ouverture à la concurrence jouait contre les constructeurs français, et contre les entreprises de services françaises qui, telle Veolia, ch...

Y compris en Allemagne !

Cela peut être une façon de brider la concurrence.

Le droit européen l'autorise.

Et pourtant, il faudrait oser.

Il y a d'autres cabinets

Quelle est la part du pavillon français dans les 72 % des échanges mondiaux qui passent aujourd'hui par la mer ? Quelles sont ses perspectives d'évolution ? À Dunkerque, une filiale d'Eurotunnel, Europorte, a installé un terminal multimodal utilisant le rail. Quelles premières conclusions peut-on en déduire sur l'appétence du monde maritime po...