Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Vous évoquiez le financement du TER par les régions, et les difficultés pour renouveler le matériel. J'ai déjà eu l'occasion de défendre l'idée selon laquelle le propriétaire doit être celui qui paie ; dans cette hypothèse, la valeur de revente permettrait de gager le renouvellement du matériel. Jadis en charge des transports dans mon départeme...

La proposition de loi de Christian Jacob a le grand mérite de poser le problème au moment opportun, avant que l'émotion ne prenne le pas sur la raison, et la posture sur l'objectivité scientifique. Je regrette cependant qu'on n'ait pas attendu avant de légiférer de connaître les conclusions de la mission d'information sur les gaz et huiles de s...

Sans adjuvants chimiques !

Sur le fond, la création d'une nouvelle commission alors que nous disposons d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) où nos collègues réalisent un excellent travail ne me semble pas pertinente. Sur la forme, je suis d'accord avec M. le rapporteur Havard : un tel dispositif serait prématuré e...

Une telle situation a-t-elle conduit les rapporteurs à amorcer quelques réflexions quant à la future réforme du code minier ? La situation dans laquelle nous sommes s'expliquant en raison de protocoles qui n'explicitent ni le but ni les méthodes adoptables, la modification de ce dernier permettrait-elle d'échapper à ces insécurités juridiques ?

Cela relève d'une circulaire !

Ces affirmations et ces sous-entendus sont inacceptables ! Outre que la nouvelle rédaction sécurise juridiquement le dispositif, elle tend à cibler les anciens permis je précise qu'il s'agit de rendre la loi rétroactive et la fin du dernier alinéa reprend la rédaction initiale de l'article. C'est un mensonge que de prétendre que nous allon...

Il est satisfait par l'article 1er, qui exclut la géothermie du champ de la loi.

Merci, madame la ministre, de revenir nous parler de ces deux accidents effroyables qu'ont été le tremblement de terre, puis le raz-de-marée. On a l'impression que les médias ne s'intéressent plus à cette catastrophe. Pourtant, comme vous l'avez signalé, l'incident n'est pas clos. Il convient de saluer l'évolution des mentalités : on est passé...

Merci, madame la ministre, de revenir nous parler de ces deux accidents effroyables qu'ont été le tremblement de terre, puis le raz-de-marée. On a l'impression que les médias ne s'intéressent plus à cette catastrophe. Pourtant, comme vous l'avez signalé, l'incident n'est pas clos. Il convient de saluer l'évolution des mentalités : on est passé...

La multiplicité des responsabilités que vous avez assumées impressionne, monsieur le professeur. La fonction à laquelle vous avez accepté d'être candidat ne vous obligera-t-elle pas à vous détacher de nombre d'activités, que vous exercez sur la durée avec un talent manifeste ? N'allez-vous pas vous sentir « orphelin » ? Dans vos fonctions anté...

La proposition de résolution européenne de notre collègue Gérard Voisin, que j'ai l'honneur de rapporter, a été adoptée le 9 mars dernier par la Commission des affaires européennes. Conformément à l'article 151-6 de notre Règlement, notre Commission, compétente au fond, disposait d'un délai maximum d'un mois pour déposer son rapport. Nous avon...

Je rappelle qu'une directive ne sert pas à promouvoir un droit « négatif », mais à dire le droit « positif », qu'il revient ensuite aux États membres de transposer selon leur propre vision des choses. Donner une orientation de droit « négatif » serait une première dans une directive européenne et il ne me semble pas judicieux de s'engager dans ...

Je l'ai précisé tout à l'heure. La Commission en vient à l'examen de l'article unique de la proposition de résolution.

Avis défavorable : s'adresser ainsi au Gouvernement français ne relève pas de la résolution européenne.

Il convient de supprimer, à l'alinéa 5, la mention d'une procédure de ratification de la directive puisqu'elle n'existe pas en droit. La Commission adopte l'amendement. Elle en vient à l'amendement CD 2 du rapporteur.

L'amendement propose de supprimer l'alinéa 6 car une résolution européenne n'a pas à préciser ce que les États membres n'ont pas à faire. Cet alinéa n'a en fait pour objet que d'évoquer une problématique interne à la France, en l'occurrence l'ouverture des TER à la concurrence.

C'est là un débat franco-français qui ne doit pas entrer dans le champ d'une résolution européenne. La disposition de l'alinéa 6 adopte en outre, je le répète, une conception de droit « négatif », expliquant aux États ce qu'ils n'ont pas le droit de faire. Sur le fond, cela ne me choque pas, car l'ouverture à la concurrence n'est pas simple et,...

Mon amendement tend à substituer à la notion d' « harmonisation préalable » des conditions sociales des personnels du rail, celle, plus réaliste, de « convergence ». Le concept d'harmonisation sociale ne figure pas dans le projet européen il a même fait l'objet d'un veto , également opposé à l'harmonisation fiscale. Qui plus est, la notion d...

L'exemple des ports n'est pas le meilleur, car le dialogue social qui s'exerce dans ce secteur n'est guère un modèle à suivre ! Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé à ce sujet, le terme de « mafia » fut plusieurs fois employé. Il ne faut donc pas amalgamer cette situation et celle des cheminots.