Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens celles produites dans l'UE représentent environ 3 % des émissions totales ont été exclues des négociations du protocole de Kyoto. Or, le transport aérien sera multiplié par deux à l'horizon 2025 et par quatre d'ici à 2050. Quelle stratégie défendra la France lors de la conférence ...

Il y avait une voie de repli avec les trajets intra-européens au sein de l'Union.

Quelle est la position de l'Allemagne ?

Je trouve la nouvelle rédaction élégante et très précise : elle n'exonère pas, elle permet de faire des économies de papier, conformément à l'esprit du Grenelle.

Effectivement, ces expressions signifient toutes deux « dix salariés et plus ».

Il serait en effet dommage de supprimer une disposition qui simplifie réellement la vie administrative.

Il ne s'agit pas ici de renoncer à la concertation qui précède l'élaboration du SDAGE mais de prévoir une procédure simplifiée pour les modifications qui peuvent lui être postérieurement apportées. Il faudra toutefois préciser qui sera destinataire de l'information par voie électronique.

Ne faut-il pas distinguer l'autorisation administrative du permis d'exploiter, qui n'est valable que dix ans et qui doit être renouvelé après enquête publique ?

Ne pourrait-on simplement fixer des dates de référence pour la construction des ouvrages ?

Je partage l'avis de Bertrand Pancher. La prescription trentenaire prévue dans le code civil suffit sans doute à régler le cas des ouvrages très anciens. Faire référence à la loi sur l'eau crée en fait une ambiguïté en laissant penser que sont visés des ouvrages plus récents.

Ne vise-t-on pas en fait les retenues d'eau et les barrages agricoles ?

Compte tenu du ralentissement économique, comment voyez-vous l'évolution des recettes de la SGP autres que la dotation en capital de l'État de la taxe sur les bureaux par exemple ? Toutes les lignes prévues n'utiliseront pas forcément des technologies identiques. Êtes-vous partisan d'un appel d'offres ligne par ligne, ou d'un appel d'offres ...

La stratégie de renouvellement de la flotte du groupe tant dans le segment des longs courriers que dans celui des courts et moyens courriers a suscité quelque émoi ici ou là, notamment dans un contexte de non réciprocité avec l'industrie américaine. Quelles sont les données qui motivent le choix de tel ou tel avion, en l'espèce le B 787 ou...

La loi Grenelle II est loin de laisser indifférent. Un an après son adoption, les parlementaires sont largement mobilisés : l'action des 11 groupes de travail regroupant 22 députés de nos deux commissions le montre. L'élaboration des lois Grenelle I et II ainsi que le contrôle de leur application représentent un travail considérable, lequel a é...

La loi Grenelle II est loin de laisser indifférent. Un an après son adoption, les parlementaires sont largement mobilisés : l'action des 11 groupes de travail regroupant 22 députés de nos deux commissions le montre. L'élaboration des lois Grenelle I et II ainsi que le contrôle de leur application représentent un travail considérable, lequel a é...

Votre présentation m'a particulièrement intéressé, notamment lorsque vous avez abordé les sources des nuisances sonores, et en particulier les transports ferroviaires. La commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française et la production de matériels roulants, présidée par Alain Bocquet et dont j'ai été le rapporteur, a...

Il existe bien une péréquation fiscale consécutive à la présence d'une installation aéroportuaire. Mais son mécanisme n'aboutit qu'à un « saupoudrage » organisé par le département.

C'est une unanimité bruyante.

Merci pour cette présentation passionnée et très éclairante qui explique que le personnel ait retrouvé de la fierté d'appartenir à la RATP, grâce à votre équipe et à vous-même. Concernant le chiffre d'affaires, pourriez-vous nous indiquer la part qu'y représentent respectivement la région Île-de-France, la province par l'intermédiaire de vo...

Je me félicite de l'accord intervenu pour la liaison entre Orly, Saclay, Versailles et La Défense, même s'il reste à définir le mode de réalisation, dont j'ai cru comprendre qu'il ne serait plus en souterrain, mais en aérien. Si la ligne 14 n'est pas prolongée comme je le souhaitais avec d'autres jusqu'à Roissy, quels sont, ligne par ligne,...