Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Mon intervention liminaire n'a pas toujours été bien comprise. Elle visait à mettre en valeur l'IFREMER. J'ai voulu souligner, en revanche, que cet organisme ne pouvait pas prendre en charge tous les sujets et qu'il faudrait donc, à l'avenir, constituer des partenariats public-privé : il faut des chercheurs et des trouveurs, sachant travailler ...

L'avis négatif que demande notre collègue M. Fruteau sur les crédits des transports aériens me paraît, au-delà d'un constat objectif, fondé sur deux éléments discutables. En ce qui concerne les moyens alloués à l'ACNUSA, que notre rapporteur pour avis trouve insuffisants, je rappelle que le Parlement a accru en 2010 les moyens dont dispose l'A...

Moi aussi, j'ai rencontré des responsables de l'ACNUSA : ce ne devait pas être les mêmes !

Pour les eaux de ruissellement, les crédits permettront-ils d'atteindre l'objectif d'un retour à la qualité en 2015 ? Les crédits inscrits pour la première fois dans le PLF pour combattre la prolifération des algues vertes laissent-ils espérer qu'on parviendra à réduire à moins de 30 milligrammes, et si possible à moins de 10, le taux de nitrat...

Au nom du groupe UMP, je souhaiterais commencer par une remarque un peu malicieuse et dire que j'admire le fait qu'André Chassaigne affirme que, maintenant, les chiffres de l'INSEE sont fiables alors que pendant longtemps la gauche a soutenu que les statistiques de l'INSEE étaient mauvaises. Sur le fond, je pense qu'analyser le budget de la re...

J'observe, dans la conclusion de l'avis de notre rapporteur Philippe Plisson, une conversion « grenellienne » que je salue d'autant plus que la gauche a refusé de voter la loi dite « Grenelle II ». Plus généralement, compte tenu de l'ampleur de la crise économique et financière actuelle, personne ne comprendrait que nous ne cherchions ni à rédu...

Je partage l'analyse de la présidente. Je reconnais volontiers que les sujets sont totalement pertinents sur le fond. Mais sur la forme, laissons à ceux déjà en charge du sujet la possibilité de finaliser leurs réflexions. En matière de « TEOM incitative » et avec l'expérience d'un président d'un syndicat de traitement des déchets couvrant une...

Mme la ministre a eu raison de qualifier ce projet de budget de responsable, d'efficace et de dynamique, tout en rappelant les effets cumulatifs des politiques menées depuis 2007 et de la loi Grenelle. J'ai bien noté que l'AFITF était encore soutenue en 2012 en attendant les ressources propres provenant de la taxe poids lourds en 2013. Mais su...

J'approuve cette analyse : il s'agit effectivement d'un sujet global et complexe dans lequel je perçois des oppositions. D'une part, on discerne une fracture entre les territoires ruraux et les milieux urbains, qui se traduit par une alternative entre la méthanisation et le compostage. D'autre part, la qualité de l'action menée me semble invers...

Au nom du groupe UMP, je salue la passion et le dynamisme dont vous avez fait preuve, Monsieur Van de Maele, qui témoignent l'une et l'autre du bon fonctionnement des lois issues du Grenelle de l'environnement même si la crise financière a ralenti leur application. S'agissant du budget, ne pensez-vous pas que l'évolution de la TGAP est paradox...

Prouver qu'un dépôt de bilan est le fruit d'une intention est très difficile. Il est beaucoup plus facile de réclamer le dépôt d'une caution préalable.

Cette proposition de loi est ambiguë et prématurée. Elle est d'abord ambiguë car elle rouvre le débat, non sur le mode d'exploitation mais sur la qualité du gisement, en préconisant d'interdire formellement la recherche, et a fortiori l'exploitation, de tout hydrocarbure non conventionnel. Ce n'était pas du tout l'objet de la précédente proposi...

Ils s'élevaient surtout contre la technique de la fracturation hydraulique !

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, qui se réfère sur ce point à l'IFPEN, les eaux profondes sont celles situées à plus de 400 mètres sous le niveau de la mer. Vous suggérez ici 300 mètres. Qu'est-ce qui motive ce changement ?

La référence à l'IFPEN dans l'exposé des motifs était donc fallacieuse, ou à tout le moins imprudente (sourires).

En somme, vous voulez l'argent de l'exploration mais pas l'exploration elle-même ! Nous aimerions comprendre.

Je voulais seulement souligner la contradiction qu'il y avait à demander la création d'une taxe tout en s'opposant à l'exploitation qui permet de la générer. Tel est le débat démocratique ; il va falloir vous y faire. Le débat de la primaire socialiste révélera beaucoup de contradictions : vous aurez à vous en expliquer devant les Français.

Si le gisement est situé en dehors des eaux territoriales mais que le forage est pratiqué à partir de ces eaux, ou dans la situation inverse, quel droit s'applique pour la redevance ? La question s'est posée pour certaines explorations d'hydrocarbures non conventionnels ayant nécessité des fracturations. Le gisement guyanais ne pourrait-il se t...

Est-ce aussi vrai pour les installations maritimes ?

Le projet de cadencement est lancé depuis des mois et connaît des succès divers selon les régions en termes d'impact, d'appréciation, de réaction des élus et des habitants. Ces changements d'horaires ne risque-t-ils pas de cristalliser une situation pour plusieurs années, ce qui rendrait difficile l'insertion des nouvelles missions prévues au S...