Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Ce n'est pas parce que cela vous déplaît que ce n'est pas la réalité. Je le répète, c'est intolérable. Pour que le dialogue social soit possible, il faut être deux. Certains syndicats se comportent mal ; ils vont devoir se policer et travailler différemment.

Non !

Je doute que vous vous fassiez ici le porte-parole du candidat Hollande. Tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est ne font-ils pas l'inverse ? Pour le reste, je vous ai répondu par avance, monsieur Goldberg. Dans cette affaire, ce qui nous intéresse, ce sont les citoyens et les entreprises, car la société repose sur l'économie et sur...

Cela fait partie de la sûreté !

Cela n'a rien de choquant ! C'est le travail d'un rapporteur !

Il est question de limiter les émissions de CO2 du transport aérien en Europe. Pouvons-nous être vertueux tout seuls ou sommes-nous animés d'un instinct « suicidaire » ? Quel sera l'avenir de l'Europe et de l'euro sans régulation fiscale et sociale ? Comment envisagez-vous la taxation des flux financiers, qui constitue un enjeu considérable ? Q...

Monsieur Loos, comment se positionne l'ADEME au niveau international par rapport à l'action du gouvernement ? Est-elle un support dans les négociations ou un conseil à l'expertise ? L'ADEME doit-elle assurer le suivi du Grenelle ou, comme son nom l'indique, se concentrer sur le développement des énergies renouvelables ? Sachant que, pour atte...

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail accompli dans des conditions difficiles. Le groupe UMP se félicite, sur le fond, des dispositions des deux premiers articles du texte, car elles donnent leur chance aux ports d'outre-mer et, sur la forme, de l'appréciation globalement positive émise par les acteurs locaux sur l'adapta...

Je partage l'avis de Jean-Paul Chanteguet. J'ajoute qu'un débat préalable sur les dispositions proposées par le Gouvernement aurait permis de nous éclairer sur celles-ci.

C'est pourtant un excellent amendement !

Présentée par notre collègue Pierre Morange et plusieurs de nos collègues au printemps dernier, la présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres dont les travaux se dérouleront dans les semaines qui nous séparent de la fin de la législature. L'urgence de cette démarche se justifie à plus d'un titre. ...

C'est l'objet de mon premier amendement.

Pierre Morange a eu raison de rappeler que cette proposition de résolution avait été déposée il y a déjà plusieurs mois : elle ne nous prend donc pas à l'improviste. Le premier de mes amendements tend à gommer la référence à la ligne A et je note que tout le monde s'accorde sur le fait que la commission d'enquête devra se préoccuper de l'ensem...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, l'amendement CD 1 vise à réécrire le premier alinéa de la proposition de résolution en vue de préciser que la commission d'enquête devra s'intéresser à l'ensemble du réseau RER d'Île-de-France, ainsi qu'à toutes les composantes du projet de rénovation.

Mes chers collègues, la commission, vous vous en souvenez, avait adopté, la semaine dernière, plusieurs amendements visant à apporter des améliorations à ce projet de loi, tel qu'il a été adopté le 18 octobre 2011 par nos collègues sénateurs, et qui différait sensiblement du texte initial déposé par le Gouvernement, notamment sur le contenu des...

Les amendements que je propose ont effectivement pour objet, comme le souhaite le Gouvernement, de tirer les conséquences du refus de Sénat, en accord avec les élus de Corse, toutes tendances confondues, et compte tenu une fois de plus, de l'absence de créneau qui aurait permis de procéder à une seconde lecture de ce texte avant la suspension d...

Mon cher collègue, mon altruisme ne devrait pas constituer une découverte pour vous (sourires). Nous avons joué la sécurité, pour sortir d'une situation de blocage et dans l'intérêt général de la Corse. L'agenda nous dicte en effet le résultat, et je constate, en la regrettant, la vision assez « conservatrice » du Sénat.

Je présente globalement les amendements que j'ai déposés, sans en détailler le contenu. Il s'agit, comme je l'ai dit, de revenir au texte initial, conformément à la volonté du Gouvernement. Si le PADDUC venait à être adopté avant la fin de 2013, notre démarche s'en trouverait validée a posteriori. Dans le cas contraire, les élus et l'assemblée ...

J'adresse tout d'abord mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail, particulièrement intéressant pour un projet de cette nature en ce qu'il constitue un rapport d'étape. Je souscris du reste sans réserve à l'idée de créer un comité de suivi permanent sur le Grand Paris au sein de notre commission, d'autant plus utile que, comme l'indiqu...

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, dit PADDUC, a été adopté par le Conseil des ministres le 29 juin dernier et examiné en première lecture au Sénat le 18 octobre. Depuis le vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, la collectivité territoriale de Corse a compétence pour élaborer un...