Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Vous avez le souci, madame Gaillard, que les associations de protection de l'environnement participent à l'élaboration du PADDUC. Le texte de l'article 5 vous donne satisfaction. Monsieur Albarello, l'échelle de la cartographie doit être assez précise pour avoir de l'efficacité et en même temps ne pas l'être trop pour respecter les principes d...

L'important n'est pas tant l'échelle des cartes fixant la destination des différentes parties du territoire, que leur contenu. C'est en effet la vision stratégique qui importe. Il ne faudrait pas que, si d'aventure l'Assemblée de Corse ne parvenait pas à se mettre d'accord sur un contenu, elle ne détermine qu'une échelle. D'où cet amendement qu...

Après l'abrogation de l'article L 4424-12 du code général des collectivités territoriales par l'article 2, il convient de corriger une référence.

Par cohérence avec la rédaction du code de l'environnement que cet article reprend, je vais retirer cet amendement. Mais je persiste à penser que le code de l'environnement est mal rédigé sur ce point.

Bien que n'étant pas totalement convaincu par cette argumentation, je retire l'amendement. Mieux vaudrait viser ici l'ensemble des zones humides et que les « zones humides d'intérêt environnemental particulier » puissent être considérées comme zone stratégique.

Cet amendement tend à supprimer le mot « analyses » pour demeurer plus conforme à l'esprit de la loi, puisque le code des transports ne fait ici référence qu'aux objectifs des services de transport et aux modalités de leur mise en oeuvre.

Effectivement !

Cet amendement propose de supprimer toute référence à une « adaptation » des lois « Littoral » et « Montagne » en Corse. Cet ajout opéré par le Sénat peut être source de malentendus. Ne laissons pas penser qu'on voudrait faire une loi « Littoral » et une loi « Montagne » spécifiques à la Corse.

Une remarque liminaire sur cet article. Il ne faut pas confondre l'association de différents organismes à l'élaboration du PADDUC et leur consultation, ce qui n'a pas du tout la même portée juridique. Lorsqu'un organisme est associé, il l'est tout au long du parcours alors que, s'il est consulté, il peut ne l'être que ponctuellement. L'associat...

Cet amendent tend à substituer aux mots « leurs groupements » les mots « les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».

J'accepte de rectifier mon amendement en ce sens. Son texte devient ainsi : « Dans la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots leurs groupements à fiscalité propre , les mots : les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».

L'Assemblée de Corse peut d'ores et déjà consulter « toute organisation » sur le projet de PADDUC. Il est donc inutile de mentionner spécifiquement les organisations professionnelles.

Cet amendement répond à la même logique que le précédent.

Il n'y a pas de problème puisque cet amendement, de cohérence avec le précédent, tend à supprimer l'alinéa 5.

Vous avez déclaré dans votre rapport que les infrastructures conditionnent la mobilité, mais les services proposés également. Une difficulté à l'ouverture à la concurrence dans la compétence partagée entre les États membres et l'Union européenne est le manque d'harmonisation fiscale et sociale. C'est vrai pour le low cost aérien, ça l'est encor...

Vous avez déclaré dans votre rapport que les infrastructures conditionnent la mobilité, mais les services proposés également. Une difficulté à l'ouverture à la concurrence dans la compétence partagée entre les Etats membres et l'Union européenne est le manque d'harmonisation fiscale et sociale. C'est vrai pour le low cost aérien, ça l'est encor...

Je suis assez sensible à cet amendement. Écoutons l'appel du Grenelle de l'environnement.

La réforme de VNF est bonne parce qu'elle n'est faite ni dans l'urgence ni sous la pression. Son élaboration a été guidée par la raison, dans l'enchaînement du Grenelle de l'environnement et à la suite de la prise de fonctions de l'excellent président Alain Gest, qui reste l'homme de Picardie. (Sourires) Le projet de loi donne des orientations...

Le présent texte se situe, madame la rapporteure, dans le droit fil de votre action en matière aéronautique, que je tiens à saluer. Il pose cependant au groupe UMP plusieurs problèmes, tant de fond que de forme. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez les nouveaux moyens de communication et les rumeurs relayées par l'Internet, mais doit-on pour...

Le rapport de nos deux collègues relatif à la gestion durable des matières premières minérales pour lequel je les félicite au nom du groupe UMP - m'apparaît comme une porte ouverte vers de nouveaux horizons fort prometteurs. Il nous donne envie d'aller plus loin. Ma première question porte sur l'état des stocks : peut-on en avoir une idée pr...