Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Vous n'empêcherez pas les gens de monter à Pleyel. Chacun peut avoir une opinion mais il faut tenir compte des conclusions du débat public !

Il est difficile pour nous de nous faire une religion sur l'ensemble de ces sujets, d'autant que nos rapporteurs parviennent à des religions conclusives différentes ! Paradoxalement, je me félicite de cette diversité d'approches, s'agissant d'une problématique encore neuve que l'Union européenne et les États-Unis abordent de manière diamétralem...

Sans doute n'a-t-on pas été parfait au début de cette affaire des gaz de schiste mais, ensuite, le dépôt des propositions de loi des groupes SRC et UMP a quelque peu coupé l'herbe sous le pied de notre mission d'information.

Certes, la commission mixte paritaire doit intervenir prochainement, mais le Gouvernement ne serait-il pas bien inspiré d'attendre les conclusions de cette mission avant d'arrêter sa position définitive ? S'agissant de la fracture numérique, les élus locaux ont bien du mal à s'y retrouver dans la véritable foire d'empoigne qui oppose l'opérate...

Comment la décision allemande va-t-elle faire évoluer la situation ?

Moi qui suis un libéral, c'est-à-dire un philosophe, je voudrais rappeler à notre collègue Chanteguet, qui a évoqué l'ultralibéralisme, que la crise a trouvé son origine dans l'ultra-capitalisme et la spéculation financière, non dans l'aspiration à la liberté, telle qu'elle se manifeste notamment sur la rive Sud de la Méditerranée. S'agissant ...

Comment définir aujourd'hui les pays riches ?

Que faites-vous des dettes latentes ?

On devrait vous nommer commissaire européen ! (sourires)

Le groupe UMP se félicite de l'existence de la stratégie nationale pour la biodiversité. Madame la ministre, quid de l'échelle supranationale ? Les animaux migrateurs ne peuvent en effet être protégés dans les seules limites territoriales. S'agissant des parcs marins, certains ont évoqué le risque de l'impossibilité de déployer des fermes éol...

Si, comme vous nous l'avez dit, avec près de 20 000 participants, le débat public sur le Grand Paris a été un grand succès populaire, nous devons rappeler que ce grand succès de démocratie directe est d'abord dû au Parlement, qui a souhaité imposer le principe du débat public et sa publicité, et notamment à notre collègue Yves Albarello, rappor...

Les méandres du processus décisionnel ont été pour le moins complexes. Après le débat de la loi au Parlement, il a encore fallu un accord historique de l'État avec la Région. L'État a ensuite demandé un rapport à M. Pascal Auzannet. Un facteur d'incertitude a perduré jusqu'au bout. Des variantes qui n'étaient pas présentes dans le débat public ...

Comme le souligne le rapporteur, ce texte permet de tenir compte de la loi relative au Grand Paris dans le nouveau SDRIF et met fin à un cycle d'incertitudes pour les collectivités d'Île-de-France. Je me félicite que nous soyons parvenus à cette conclusion heureuse dans des délais raisonnables. Une incertitude continue de peser sur les contrat...

C'est inutilement provocateur !

Je regrette ces propos, car il n'est jamais bon de vouloir refaire l'histoire. Avant 2007, au moins trois départements s'étaient prononcés, avec de solides arguments, contre le projet de schéma présenté par la région. Il est donc faux de prétendre qu'il existait un consensus et de faire du Gouvernement le seul responsable du blocage. En outre,...

La SNCF, à l'époque de son monopole, avait un leadership naturel. Est-il concevable qu'elle remplisse encore ce rôle pour structurer la filière ferroviaire et pour mener la « Maison France » à l'exportation ? Nous avons interrogé les dirigeants d'Eurostar sur leur appel d'offres pour acquérir dix nouvelles rames. Celui-ci soulève des questions...

L'entreprise Lohr semble connaître des difficultés de financements bancaires : elle ne souhaite pas véritablement accueillir de partenaire. Il serait donc préférable pour l'entreprise que le contrat soit garanti avant la fin de l'été.

Nous avions déjà évoqué le problème du matériel roulant avec d'autres membres du GART. Je souhaite vous interroger sur le rôle des régions et leur double compétence les transports et le développement économique. La réforme territoriale et le Grenelle leur donnent deux leviers, certes limités, à commencer par une fiscalité économique relativem...

Et la taxe additionnelle sur l'essence ?

Précisément : les TCSP font tout de même partie de ce « fléchage ». S'agissant de la double compétence, quid de la mixité d'usage des infrastructures existantes pour le fret, une mixité plutôt propice au développement économique et à l'emploi ? Je pense aux opérateurs ferroviaires de proximité tramways et TER qu'il faudrait sans doute adap...