Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Compte tenu de la discussion qui vient d'avoir lieu, je propose de conserver la rédaction actuelle de l'alinéa 7, mais de supprimer l'adjectif « préalable » car je persiste à considérer que la notion d'« harmonisation préalable » crée trop de contraintes.

Avis défavorable. Cet amendement va à l'encontre de l'esprit consensuel qui a présidé à l'adoption de la proposition de résolution.

Je suis disposé à accepter le paragraphe I de l'amendement qui, en précisant les appellations de transporteurs et d'exploitants, les définit mieux. Mais je suis défavorable au paragraphe II qui remplace la notion de cas de force majeure par celle de « causes externes qui ne leur sont pas imputables ». Le champ de la disposition serait alors tro...

J'émets alors un avis favorable.

Cet amendement permet, à l'alinéa 9, de reprendre la notion de sécurité liée à la certification du matériel ferroviaire et de remplacer la mention de « demande » de sécurité par celle d'« exigence » de sécurité.

Cela ne me paraît pas juridiquement possible : on ne peut imposer à des États non membres de l'Union, des éléments de droit qui ne les concernent pas.

Ce n'est pas dans une proposition de résolution traitant de l'espace ferroviaire unique exclusivement au sein de l'Union européenne que l'on peut mentionner des négociations entre celle-ci et les pays tiers, fussent-ils limitrophes. Mais rien n'interdit d'élaborer une résolution spécifique lui demandant d'engager des négociations avec les États...

Mon amendement tend à réécrire la fin de l'alinéa 11 afin d'inciter le Gouvernement à mettre la France à l'abri de tout risque de contentieux communautaire, comme nous l'avons évoqué tout à l'heure avec MM. Voisin et Duron. À cet effet, il convient de mieux préciser la répartition des moyens et des compétences entre le gestionnaire du réseau et...

Avis défavorable. Le groupe GDR tente ainsi de « revenir en deuxième semaine » sur l'harmonisation sociale en incluant cette préoccupation dans les compétences des autorités de régulation. Attendons de voir comment celles-ci fonctionnent avant d'envisager d'élargir leurs compétences. La Commission rejette l'amendement CD 15. Elle examine enfi...

Cet amendement propose d'insérer un alinéa supplémentaire afin de rappeler que le recours aux actes délégués doit être strictement limité aux éléments non essentiels du domaine couvert par la directive. Comme nous l'avons déjà signalé, il n'est en effet pas souhaitable que les États membres se défaussent de leurs responsabilités historiques sur...

Je salue le travail fouillé et très méthodique d'une rapporteure passionnée ! Il évoque en effet tous les secteurs et toutes les solutions, y compris dans les domaines les plus particuliers. Et je me félicite de ce que les deux lois « Grenelle » aient provoqué un électrochoc collectif, si tant est qu'une prise de conscience n'existait pas déjà ...

L'ouverture à la concurrence de la RATP, dans un délai lui permettant de se préparer, suppose qu'elle prenne des marchés à l'international. Cela influe-t-il sur la stratégie d'acquisition des matériels, en vue de nouer des alliances privilégiées avec des pays qui fabriquent à l'international ? Vous avez regretté la création de la Société du Gr...

Cette lecture de la loi est quelque peu contestée.

Je ne pensais pas aux pondéreux. De plus, le stockage devra se faire en aérien, avec des systèmes analogues ou inspirés de ceux qui sont prévus dans le cadre des problématiques à résoudre pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite.

Bien qu'élu francilien du Val-d'Oise, comme l'a rappelé M. le président Bocquet, je resterai dans mon rôle de rapporteur, d'autant plus que j'ai eu l'occasion d'évoquer, ce matin même, avec Mme Mougard des sujets locaux. Le plan pour 2016-2035, qui prévoit notamment la rénovation de 753 rames de RER et l'acquisition de 172 rames de Transilien,...

Je n'ai pas compris qu'il soit question de vous transférer la dette, mais plutôt de construire un réseau que vous aurez à exploiter.

Si le tarif est trop élevé, il n'y aura pas de passagers : en cette affaire, tout le monde est raisonnable.

Ce débat a déjà eu lieu à l'Assemblée, où il a été porté par Mme Annick Lepetit et par moi-même.

On a beaucoup insisté sur la sécurité procurée par la technologie de la double cuve, censée éviter la propagation de matière fissile ou d'eau contaminée. Quelles garanties offre-t-elle contre le risque sismique ? Le G20 pourrait-il la recommander comme norme internationale ? Qu'attend-on des bâches dont on veut recouvrir les réacteurs de Fukus...

On a beaucoup insisté sur la sécurité procurée par la technologie de la double cuve, censée éviter la propagation de matière fissile ou d'eau contaminée. Quelles garanties offre-t-elle contre le risque sismique ? Le G20 pourrait-il la recommander comme norme internationale ? Qu'attend-on des bâches dont on veut recouvrir les réacteurs de Fukus...