Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous remercier de nous avoir confié cette mission. Comme vous l'avez dit, c'est la première fois que nous appliquons l'article 145-7 de notre Règlement, issu de la révision constitutionnelle de 2008. Maxime Bono et moi-même avons travaillé en bonne intelligence et dans un climat de confiance, dans ...

S'agissant de la localisation du siège de l'ARAF, je me garderai bien d'apporter une réponse toute faite, sachant qu'il s'agit d'une autorité indépendante qui a son mot à dire en la matière. Force est de constater que le choix du Mans n'est pas le plus efficace.

Au risque d'alourdir ses frais de fonctionnement ! S'agissant des missions de l'ARAF, il serait prématuré de dresser un bilan car si l'Autorité fonctionne, on peut considérer qu'elle n'est pas encore entrée véritablement dans le dur de son activité. En ce qui concerne les litiges relatifs aux sillons, une grande difficulté tient au fait que le...

Cela ne se passe pas comme çà !

Sur notre prudence dans la rédaction du rapport, nous avons il est vrai, et ce n'est pas un hasard, cherché des formes d'expression qui nous permettent de dire l'un et l'autre ce que nous avions à dire, en l'exprimant à plusieurs endroits de manière différente.

Sur la séparation des comptes, il faut rappeler tout d'abord qu'il s'agit d'une obligation issue de la directive européenne. Ce n'est donc pas une exception française : effectuant une mission à Berlin, sur le fret ferroviaire et l'ouverture à la concurrence, j'avais été frappé de constater que l'un des moyens utilisés par la Deutsche Bahn pour ...

La question, vivement débattue, a porté au moment de l'examen du projet de loi, sur la faculté qui pouvait être octroyée à l'ACNUSA de saisir des aéronefs en cas d'infraction. Au terme d'un long combat, nous sommes parvenus à l'imposer dans la loi et l'ACNUSA nous a indiqué que le dispositif pouvait fonctionner puisqu'elle avait pu envisager un...

Je ne pense pas qu'il faille ici recommencer le débat ouvert lors de l'examen de la loi. Le recours devant le Conseil constitutionnel n'a pas abouti et les dispositions de la loi sont donc définitivement applicables

Il faut toujours dire la vérité aux Parisiens ! Au moment où nous avons commencé nos auditions dans le cadre de la présente mission, la négociation entre l'État et la région sur le Grand Paris battait son plein, et la loi relative au Grand Paris a repris une large part de l'article 5 de la loi ORTF, notamment pour ce qui concerne la RATP et les...

On peut aussi considérer que le différend aurait pu être réglé dans le protocole d'accord entre l'État et la région du 26 janvier dernier.

Si le taux d'application de loi plafonne à 35 %, j'observe que cela ne porte pas sur un volume de décrets considérables. Il faut donc relativiser les choses. S'agissant des décrets appelés par l'article 5 de la loi, le Gouvernement attend que toutes les concertations soient menées à leur terme, afin de disposer d'une vue globale sur le périmèt...

Le groupe UMP se félicite de l'existence du SNIT, document stratégique à la rédaction duquel la représentation nationale a activement participé par le biais du Grenelle de l'environnement. Cet avant-projet consolidé témoigne d'un paradoxe : la mobilité est de plus en plus nécessaire et les nuisances qu'elle génère n'en sont que plus importantes...

Des feuilles de paie n'ont-elles pas été publiées ? La vérité, c'est que le système actuel tue les ports français. S'il est bel et bon de prévoir de nouvelles infrastructures, il l'est tout autant, sinon davantage, de maintenir et de rénover les plus anciennes. Ainsi les lignes de fret sont-elles à peu près intégralement électrifiées en Allema...

À cause de la crise économique !

S'agissant de la capacité à produire plus d'énergie, en particulier plus d'énergie renouvelable, à quel niveau pensez-vous que l'on pourra placer le curseur dans les années qui viennent ? On sait bien, en effet, que les énergies renouvelables ne seront pas la panacée et qu'il faudra mixer les sources, surtout si les besoins continuent à s'accro...

Certains des habitants de la grande couronne qui sont les provinciaux de Paris ou les Parisiens de la province vont devoir payer la taxe additionnelle sur les bureaux, sans pour autant voir passer aucun des trains ou métros qu'elle a pour objectif de financer ! L'absence de connexion de la ligne 14 du métro à la desserte de l'aéroportPari...

Peut-être, mais il risque de consommer des sillons au détriment des autres projets ! Il va « emboliser » la gare.

Disons qu'ils sont notoirement insuffisants !

En tant que membres de cette commission, nous connaissons tous les principales associations de protection de l'environnement. Beaucoup d'entre nous en ont également été membres. Je suis assez frappé de lire vos recommandations. Vous affirmez d'abord votre volonté de ne rien changer, mais les dix-huit propositions qui suivent ainsi que votre pr...

Je vous félicite d'abord pour votre projet qui n'était pas gagné d'avance. Ma première question portera sur les matériaux utilisés dans le cadre de la construction de votre prototype HB-SIA avec lequel vous avez effectué les premiers vols d'essai. S'agissant des cellules solaires photovoltaïques que vous avez utilisées, leurs composants sont à ...