Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

La concertation est importante, mais avec l'instauration de dates butoir, généralement vers 2011, un risque de collision existe avec la réforme territoriale, laquelle va restructurer l'intercommunalité. Dans le tableau récapitulatif des décrets « Grenelle II » qui nous a été distribué, je reviendrai sur les lignes 99 et 200 car, pour m'intéres...

Allez en forêt de Montmorency !

Comment en l'occurrence dissocier les forêts des espaces naturels ? N'aurait-on pu prévoir un décret désignant l'un ou l'autre ministère et permettant une vision globale en la matière ?

Je voudrais revenir sur la genèse du texte. A l'origine, aucun débat public n'était prévu : les décisions devaient intervenir par voie administrative et c'est lors de la discussion à l'Assemblée nationale que le débat fut introduit dans le dispositif. Comment se situe-t-on aujourd'hui par rapport à cette ambiguïté de départ ? Car, pendant que l...

Il s'agit d'orienter la participation et l'intéressement aux résultats de l'entreprise vers le PERCO pour 50 % de leur montant. Alors que les sommes affectées représentent aujourd'hui entre 12 et 15 milliards d'euros par an, la mesure serait susceptible de générer, sur dix ans, 100 milliards d'encours, ce qui permettrait de consolider le deuxiè...

Ils ne vont pas aussi loin que le mien.

Mon amendement fixant à 50 % la part des sommes orientées sur le PERCO, il assure un bon équilibre entre la participation et l'intéressement la part pouvant être portée à 100 % à la demande du salarié. Sinon, quand arriverons-nous à assurer un encours suffisant pour garantir le deuxième pilier de la retraite ?

Si je retire l'amendement AS 28, ceux qui l'ont signé devront pouvoir cosigner l'amendement AS 512 rectifié du rapporteur.

L'essentiel est de permettre aux TPE d'entrer dans des accords interprofessionnels. Je me réjouis que ces amendements visent à favoriser la diffusion du PERCO au sein de ces entreprises. Mon amendement me semblait avoir un meilleur effet en termes d'affichage, ce qui est important dans les négociations paritaires, surtout dans le monde des TPE...

Cet amendement vise à introduire, à l'instar du PERCO, une possibilité de sortie anticipée du plan d'épargne retraite populaire (PERP) avant la retraite pour l'acquisition ou la remise en état de la résidence principale. La sortie anticipée est déjà prévue pour d'autres motifs : cet amendement prévoit un motif supplémentaire.

Chacun est dans son rôle, mais avec ses convictions, madame Billard. On peut très bien épouser des thèses par conviction et non seulement par intérêt. En tant que membre d'une profession libérale, j'ai toujours eu la conviction que l'épargne retraite était un deuxième pilier incontournable. Confondre cette question avec l'influence des lobbies,...

Je les redéposerai lors de la discussion du projet de loi de finances.

Puisqu'il m'a été demandé de retirer l'ensemble de mes amendements, j'agis de même pour celui-ci. J'espère que lors d'un prochain débat, au moins l'un des amendements élaborés et présentés par cinquante parlementaires pourra être accepté.

Je rejoins les propos de mes collègues sur leur analyse du recours à l'article 40. Je souhaite que nous puissions revenir sur cette question dans l'hémicycle. En effet, l'article 8 du projet de loi pose un problème, qui a déjà été évoqué à propos de l'article 5 : celui de la convergence, qui suppose un véritable débat de fond. Celui-ci sera di...

Préparer l'avenir exige de sauver le système de retraite par répartition, mais aussi d'organiser le deuxième pilier qui est celui de l'épargne retraite. Dans cet objectif, j'ai déposé, avec de nombreux collègues, huit amendements après l'article 32, avant le titre VI, qui visent à renforcer le rôle de l'épargne retraite afin d'augmenter en Fran...

Vous apparaissez comme les « gentils organisateurs » de l'aérien et votre action est d'une importance considérable pour les riverains. Comment qualifieriez-vous l'évolution de vos rapports avec la DGAC et Aéroports de Paris (ADP) ? Vous devenez compétents en matière de pollution atmosphérique. Pensez-vous déployer à terme des capteurs de pollu...

Vous vous apprêtez à prendre la présidence du nouveau « gendarme du ferroviaire ». En tant que rapporteur du projet de loi qui l'a créé et en me fondant sur l'expérience de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), j'avais estimé que le nombre de sept « sages » était sans doute insuffisant et proposé de vous adjoindre deux vice-présidents...

Je partage les propos de Stéphane Demilly concernant le projet Seine-Nord Europe. La loi Grenelle I incite au développement des plateformes multimodales. Qu'en est-il pour les quatre plateformes prévues sur le canal ? À ma connaissance, ni Fret SNCF ni RFF n'ont de vision stratégique sur ce dossier. Des discussions sont-elles en cours ? La loc...

Les recherches des boîtes noires du vol AF 447 Rio-Paris se poursuivent-elles ? Si oui, dans quelles conditions et avec quels moyens ? Les lois du 13 août 2004 et du 20 avril 2005, organisant le transfert de gestion des douze plus importants aéroports régionaux français ont reçu un début de concrétisation avec l'ouverture du capital d'Aéropor...

Compte tenu du fait que l'évolution des infrastructures de l'aéroport se fait à l'Est de la plate-forme, alors que les accès sont plutôt à l'Ouest, comment envisagez-vous l'accessibilité des personnes qui viennent de la Seine-et-Marne en l'absence notamment de bouclage de la Francilienne ? Que pensez-vous du cofinancement des voiries pour diver...