Interventions en commissions d'Yanick Paternotte

La dégradation des comptes du secteur des lignes à grande vitesse (LGV) tient notamment au fait que, comme dans le transport aérien, les voyageurs d'affaires délaissent largement la première classe au profit de la seconde. Le trafic ne recule pas mais n'augmente pas non plus. Quel retour avez-vous de certaines expérimentations comme les dessert...

Tout à fait d'accord sur ce dernier point.

La presse a donné des informations contradictoires s'agissant de la stratégie du groupe à l'égard d'Alitalia : est-on dans la perspective d'un hub à Rome ou à Milan ? Quelle politique est mise en oeuvre pour faire face à la concurrence des compagnies low costs sur les vols moyen et long courriers ? La stratégie commerciale va-t-elle évoluer po...

Cela ne vous empêche pas de remettre au pot !

Un amendement identique avait été adopté, à mon initiative, lors de la discussion du projet « Grenelle I », mais le Sénat avait supprimé la disposition, à la demande du Gouvernement.

Même si cela ressort du STIF, le problème social est néanmoins réel : il existe des services publics de bus qui ne peuvent bénéficier aux travailleurs à horaires décalés, qui sont parmi les plus modestes et qui occupent souvent des emplois précaires.

Le sera-t-il avant la discussion en séance publique ?

Cet amendement vise à promouvoir la libre concurrence entre les taxis or celle-ci n'est pas respectée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et à assurer un traitement égalitaire entre les taxis qui travaillent à l'aéroport Orly, où le monopole est aboli depuis un certain nombre d'années, et ceux qui travaillent à l'aéroport de Roissy. À...

Je souhaite que le ministre nous éclaire sur les motifs de la distorsion qui subsiste à l'aéroport de Roissy. Ses explications pourraient motiver de notre part un changement de position.

En dépit de cette réponse diplomatique, je maintiens l'amendement.

L'amendement CD 722 rectifié est défendu.

Le texte ne fait que reprendre le dispositif efficient prévu dans le cadre du Grand Paris, et il est difficile de se déjuger : le droit doit s'appliquer uniformément sur notre territoire. Par ailleurs, si la création d'une infrastructure portant préjudice à un propriétaire jusqu'à l'expropriation donne droit à indemnisation, l'améliorat...

Au cours des débats qui ont entouré le Grenelle 1, nous avons beaucoup parlé de compensations à propos des infrastructures, notamment des lignes à grande vitesse. Lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, nous avons prévu des compensations kilométriques. Enfin, quand, dans la loi de fin...

Rien n'empêche les surfaces commerciales de moins de 2 500 mètres carrés d'installer un point d'apport volontaire ! Il serait en revanche excessif de leur imposer, par la loi, une obligation formelle.

Vous avez évoqué le plan justice-climat, prochaine étape dans la lutte contre la déforestation. Quelles sont les pistes de financement que vous comptez explorer ?

En matière de transport, nous avons assisté récemment en France à une révolution, tant sur les objectifs que sur la méthode conduite, qui concerne le développement durable. Nous avons ainsi procédé, ce qui ne se faisait pas auparavant, à une évaluation précise du coût des différents modes de transport en matière d'émissions de gaz à effet de s...

Le problème des encombrements en région parisienne résulte essentiellement du retard accumulé pendant les trente dernières années au cours desquelles aucune infrastructure majeure n'a vu le jour. Certaines autoroutes sont de plus demeurées inachevées par défaut de financement car, historiquement, il n'y a pas eu de péages en Ile-de-France qui n...

Il n'existe de péages en France que sur les autoroutes et quelques ouvrages d'art. Dans le Nord, des tarifs rouge et vert permettent d'appliquer une facturation différente en fonction de l'horaire de passage. En région parisienne, un péage différentiel original existe sur l'autoroute A14, puisque la somme demandée tient compte de l'heure de pas...

Je suis convaincu de l'importance du développement des transports combinés, auxquels j'ai d'ailleurs consacré un rapport, pour régénérer le réseau ferré. Ce dernier présente l'avantage de moins polluer, mais il est aussi moins flexible. La solution réside dans des plateformes innovantes. Or nous avons privilégié le développement du transport de...

Effectivement, il existe désormais un consensus autour de la lutte pour une meilleure sécurité routière et une réduction du nombre de tués. Il nous reste tout de même certains problèmes à résoudre. Nous avons fait reculer la mortalité dans les voitures, mais celle des « deux-roues » se maintient à un niveau élevé, notamment en Ile-de-France. ...