Interventions de Xavier Breton

Je rappelle que l'article 19 du projet de loi initial ne prévoyait pas la légalisation de la vitrification des ovocytes. J'en rappelle les termes : « La liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine. Un décret en Consei...

L'amendement tend à rétablir une rédaction adoptée par le Sénat. Il vise à rendre obligatoire une déclaration d'intérêts auprès du directeur général de l'Agence de biomédecine pour tous ceux qui y travaillent.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi sur les conflits d'intérêts potentiels qui font l'objet de la proposition de résolution déposée en matière de recherche biotechnologique

Je m'associe aux félicitations adressées à Gaëtan Gorce, qui a eu le mérite de montrer qu'il y avait un problème de cohérence. Force est de constater que deux conceptions de la filiation s'opposent et nous devons affronter ce clivage jusqu'au bout. Il est d'abord une conception purement culturelle, affective, éducative de la filiation : deux a...

Elle est assumée. À partir de là, il ne s'agit pas de savoir si l'assistance à la procréation est médicale ou sociétale.

Il s'agit de savoir ce qu'est la procréation. À cet égard, deux conceptions divergentes s'affrontent. Il ne faut pas rester dans l'hypocrisie et refuser de répondre.

Nous en discutons aujourd'hui et, dans une semaine, aura lieu un débat sur le mariage de personnes de même sexe puis, dans deux semaines, un autre débat sur la possibilité de permettre l'adoption par ces personnes ! À chaque fois, nous cherchons des alibis pour ne pas répondre. Pour ma part, j'estime que la filiation et la parenté sont fondées...

Elle peut être réparatrice.

Je souhaite brièvement revenir sur la remarque de M. le rapporteur selon laquelle nous ne pouvions qu'être d'accord sur l'importance de l'affectif et de l'éducatif, et sur son image de l'enfant-loup : non, monsieur le rapporteur, ce ne sont pas les hommes qui font l'homme. L'homme est en chaque homme. Il y a une dignité de l'homme qui n'est pas...

Il est dommage que, partageant les constats, nous nous crispions dès qu'on en vient à certains sujets ! Proposer l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire n'est qu'une provocation inutile, car nous n'avons pas encore eu le temps d'en évaluer les effets. Monsieur le rapporteur, est-il bien opportun d'abaisser l'âge de...

Nous ne pouvons entrer dans cette logique qui fait de l'école un mode de garde parmi d'autres.

Je voudrais d'abord revenir sur l'utilisation du terme « eugénisme ». C'est en effet un mot que nous devons utiliser avec beaucoup de précautions. C'est pourquoi je me permettrai de lire le rapport établi par M. Leonetti, qui cite une étude du Conseil d'État, intitulée La Révision des lois de bioéthique et datée de mai 2009, selon laquelle les ...

Le Conseil d'État fait remarquer ce qui suit : « Le cas de la trisomie 21 appelle toutefois à la vigilance : en France, 92 % des cas de trisomie sont détectés, contre 70 % en moyenne européenne, et 96 % des cas ainsi détectés donnent lieu à une interruption volontaire de grossesse, ce qui traduit une pratique individuelle d'élimination presque ...

Par ailleurs, on constate bien un clivage dans notre assemblée. Il y a ceux qui veulent un dépistage systématique, notamment de la trisomie 21 mais en réalité de toutes les pathologies et ceux qui ne le souhaitent pas. Ces derniers entendent retrouver un exercice serein de la médecine entre, d'une part, un médecin qui ne vivrait pas dans la...

Très bien !

Ces amendements suscitent des objections de fond. En premier lieu, ils sont sous-tendus par une notion purement utilitariste il y a pénurie d'ovocytes, comment y remédier ? , l'éthique passant au second plan. Dans cette optique, au mépris de la sagesse du Sénat, on balaye les considérations éthiques selon lesquelles un homme ou une femme doi...

Comment justifier le parallélisme entre les donneurs et les donneuses de gamètes alors que le prélèvement d'ovocyte est invasif et que le don de sperme ne l'est pas ? Serait-ce que la disposition est d'ordre sociétal ?

L'amendement AS9 tend également à la suppression de l'article, mais pour une autre raison : nous souhaitons que la vitrification ovocytaire figure, comme les autres techniques, sur la liste des procédés biologiques d'AMP fixée par arrêté. Pourquoi autoriser expressément la vitrification ovocytaire, sans étude préalable ? Le Sénat a relevé que l...

Nous jugeons pour notre part suspect le traitement de faveur réservé à cette technique particulière. Et s'il s'agit de réduire le nombre d'embryons surnuméraires, nous proposerons ultérieurement des amendements à cet effet.

L'amendement AS 10 tend à compléter la définition de l'AMP, qui ne se limite pas à la conception in vitro.